Néo- Banques : comment déclarer ses comptes 2.0 au fisc ?

information fournie par BFG Capital •25/06/2019 à 07:45

quelles différences entre banque en ligne et néo-banque en matière de déclaration fiscale ? ( Crédits : Pixabay niekverlaan)

Nous assistons à une véritable révolution bancaire depuis quelques années. Les français délaissent de plus en plus les banques et guichets physiques afin de s'orienter vers le tout numérique. Facilité d'accès, réduction voire absence de frais : les néo-banques s'imposent désormais comme de sérieuses concurrentes aux banques dites classiques. Néanmoins, elles demeurent des banques au sens strict du terme, car les comptes conservent de l'argent. Qui dit banque dit argent, et qui dit argent dit … administration fiscale !

Que sont donc les néo-banques en détail ? Doit-on déclarer les sommes d'argent présentes sur les livres desdites banques ? Voici le point juridique !

Qu'est-ce qu'une néo-banque ?

La première erreur à ne pas commettre lorsqu'on parle de néo-banques consiste à ne pas les assimiler à des banques en ligne. Même si dans les faits, tout passe par Internet, la terminologie stricto sensu distingue banque en ligne et néo-banque. Ainsi, les banques en ligne trouvent leur origine en 1990, et consistent en de réels établissements financiers 100% digitaux, rattachés à une banque. Ainsi, les banques en ligne conservent la qualification de banque et proposent des services identiques : ouverture de compte courant, de compte épargnes, souscriptions de crédit ou d'assurances-vie … Seule différence : le fait de jouer en pure player donc en ligne permet de proposer des offres plus compétitives et des frais très inférieurs. De plus, le client peut accéder à tous ses services via Internet ou son smartphone. Pratique ! A titre d'exemple, Boursorama est une banque en ligne. La majeure partie des banques en ligne sont d'ailleurs des filiales de banques physiques.

De l'autre côté, une néo-banque consiste en un établissement tenu par une fintech qui sert d'établissement de paiement, faute de licence bancaire française ou européenne comme les banques en ligne. Les néo-banques privilégient l'innovation et la simplicité d'utilisation : ainsi proposeront-elles un compte courant, une carte Mastercard ou Visa, ainsi qu'une application mobile de gestion en temps réel. A titre d'illustration, N26 ou encore Revolut sont des néo-banques.

(Crédits:BFG Capital)

De ce fait, chaque catégorie de banque présente ses avantages et ses inconvénients. Les banques en ligne proposent plus de services que les néo-banques, là où ces dernières permettent d'exécuter des opérations d'argent plus rapidement et via des moyens simplifiés (SMS, email, cagnottes en ligne). Même si les néo-banques proposent une immédiateté des opérations, ou encore la gratuité de la carte bancaire, elles pêchent par l'absence, pour la plupart, de service client “humain”, l'absence de découvert autorisé ou l'impossibilité d'encaisser chèques et espèces.

Très bien, mais dois-je déclarer l'argent que je possède dessus ?

Oui. Face au contexte grandissant d'évasion fiscale, l'article 1649 A du Code Général des Impôts en son alinéa 2 ne laisse place à aucun doute : les personnes physiques, les associations, les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger.

Il faudra alors distinguer selon la domiciliation de votre banque en ligne ou néo-banque. Si elle se trouve en France, le problème est résolu. En revanche, si, comme Revolut ou N26, elle se situe dans un pays autre (Royaume-Uni et Allemagne pour continuer l'exemple), alors vous devrez déclarer que vous possédez lesdits comptes que vous utilisez, ainsi que les références nécessaires à leur identification.

Cette déclaration passera par un feuillet annexe à votre déclaration de revenus. En effet, lors de celle-ci, il vous faudra, dans la catégorie Divers, cocher la case 8UU, qui vous fournira une déclaration annexe : le feuillet 3916. Dans celui-ci, vous devrez indiquer l'ensemble des éléments rattachés à la banque en ligne ou néo-banque à l'étranger : intitulé du compte, désignation de l'établissement, adresse, numéro de compte …

Il existe néanmoins une exception à cette règle : PayPal. Cependant, moult utilisateurs privilégient cette option pour payer leurs achats en ligne, ou simplement constituer des cagnottes sans frais. L'administration fiscale exempte donc les utilisateurs de PayPal de déclaration, à condition que le compte soit utilisé dans une optique d'achats/ventes en ligne de biens, qu'il soit rattaché à un compte bancaire ouvert en France, et que le volume des opérations n'ait pas excédé les 10 000 euros annuels.

Qu'en déduire ?

Il ressort de l'ensemble des éléments susmentionnés que chaque type de banque dispose de ses avantages comme de ses inconvénients. La digitalisation de l'ensemble des services par la banque en ligne affronte la vitesse d'exécution d'opérations proposée par les néo-banques. Il est compréhensible d'assister au développement des néo-banques, dans un monde qui applique sans relâche l'adage “le temps c'est de l'argent”, notamment au niveau de nos millenials et des jeunes générations qui ne jurent que par le digital. La solution idoine pour faire fluidifier votre épargne et profiter des avantages de l'une comme de l'autre sera, en notre sens, de posséder un compte dans chaque type de structure, dans la mesure du possible ! Cela, pour profiter des joies de l'une comme de l'autre, et ainsi compenser les inconvénients propres à chaque type de structure.

Achevé de rédiger le 11 juin 2019 par Amine Mostefaï Chargé des affaires juridiques chez BFG Capital