Assaut du Capitole-La commission va publier son rapport final

information fournie par Reuters •21/12/2022 à 13:19

WASHINGTON, 21 décembre (Reuters) - La commission chargée d'enquêter sur l'assaut contre le Capitole à Washington le 6 janvier 2021 doit publier ce mercredi son rapport final, et présenter ainsi les arguments qui l'ont conduite à conclure que l'ancien président Donald Trump devrait faire l'objet de poursuites pénales pour avoir incité ses partisans à l'émeute.

Le rapport, qui sera publié en ligne, devrait compter plus de 1.000 pages et s'appuyer sur près de 1.200 entretiens menés pendant 18 mois, sur des centaines de milliers de documents, ainsi que sur les décisions de plus de 60 tribunaux fédéraux et d'État.

Le rapport énumère 17 conclusions et se penche sur les implications judiciaires des actions de Donald Trump et de certaines personnes de son entourage. Il comporte des recommandations au ministère de la Justice concernant Trump et certains de ses associés, et donne des conseils pour éviter une autre attaque de ce type.

La publication du rapport intervient deux jours après que la commission a demandé aux procureurs fédéraux d'inculper l'ancien président républicain de quatre chefs d'accusation, dont ceux d'obstruction à la justice et d'insurrection, pour avoir tenté de faire annuler les résultats de l'élection de novembre 2020 et avoir incité ses partisans à marcher sur le Capitole.

"Plutôt que d'honorer son obligation constitutionnelle de 'veiller à ce que les lois soient fidèlement exécutées', le président Trump a plutôt comploté pour renverser le résultat de l'élection", a déclaré la commission spéciale de la Chambre des représentants, dirigée par les démocrates, dans un résumé de 160 pages du rapport publié lundi.

La prise de position de la commission en faveur d'une inculpation de Trump n'est pas contraignante, mais elle accentue la pression sur l'homme d'affaires alors qu'un procureur spécial a été nommé pour superviser deux enquêtes fédérales le visant, l'une liée à son refus d'accepter sa défaite électorale, l'autre sur le fait d'avoir emporté dans sa résidence de Mar-a-Lago des documents confidentiels de la Maison Blanche.

(Reportage Patricia Zengerle ; version française Augustin Turpin, édité par Tangi Salaün)