Commerçants : le gouvernement annonce des mesures pour leur "simplifier la vie"

information fournie par Boursorama avec Media Services •06/03/2024 à 08:42

Olivia Grégoire à Paris le 27 février 2024. ( AFP / STEPHANE DE SAKUTIN )

Parmi ces mesures, le gouvernement veut "faciliter" regroupements ou déplacements de magasins "au sein d'une galerie marchande ou d'un centre commercial".

"Simplifier la vie" des commerçants : c'est l'objectif affiché mardi 5 mars par la ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation Olivia Grégoire, via plusieures mesures réclamées par les professionnels dans le cadre du Conseil national du commerce (CNC).

Olivia Grégoire a notamment dit vouloir "passer d'un régime d'autorisation à un régime de déclaration pour pouvoir obtenir l'ouverture des 'cellules' de moins de 300 m2 dans une galerie marchande ou un centre commercial". De quoi éviter, selon elle, "a minima quatre mois de délai, d'inertie, de néant commercial, ce qui peut être délétère voire mortifère". Pour ce faire, elle dit s'être "accordée avec notre ministre de l'Intérieur pour supprimer cette procédure d'autorisation pour la remplacer par une procédure de déclaration".

Est en outre prévu "l'alignement des délais entre les permis de construire et les autorisations d'exploitation commerciale (AEC)". "En cas de retard dans la livraison des commerces", notamment dans un programme mixte de construction de logements, les commerçants "devaient faire de nouvelles demandes d'autorisations d'exploitation commerciale" avec des délais conséquents, a détaillé Olivia Grégoire. "Les délais des AEC seront alignés sur ceux des permis de construire", a-t-elle affirmé, prévoyant en outre de réduire les "recours dilatoires des concurrents contre les autorisations d'exploitation commerciale". Le gouvernement entend de plus "faciliter" regroupements ou déplacements de magasins "au sein d'une galerie marchande ou d'un centre commercial".

Le Conseil national du commerce était réuni mardi au ministère de l'Economie

Ces annonces intervenaient alors qu'était réuni au ministère de l'Economie le Conseil national du commerce, instance créée en 2023 sur le modèle du Conseil national de l'industrie "pour que les commerçants puissent être mieux associés aux politiques qui les concernent", a rappelé lundi lors d'un point-presse téléphonique le cabinet d'Olivia Grégoire. Plusieurs acteurs de la grande distribution ont en outre signé un "pacte" "pour qu'une part de la couverture photovoltaïque" dont s'équipent de plus en plus de commerces "soit fléchée vers des panneaux français".

"La loi industrie verte donne davantage de délai aux commerçants pour couvrir leur parc de stationnement et leurs batiments de panneaux photovoltaïques, ce délai avait pour objectif que les 'giga factories' que des acteurs courageux sont en train d'essayer de faire sortir de terre puissent bénéficier des commandes des commerçants", a expliqué le cabinet d'Olivia Grégoire mardi.