Des Français dans le collimateur du fisc américain

information fournie par Le Point •09/02/2018 à 11:35

Ils sont nés aux États-Unis, de parents français, et vivent aujourd'hui dans l'Hexagone. Mais aux yeux de l'administration fiscale américaine..., ce sont des contribuables comme les autres. Et l'agence gouvernementale fédérale chargée de la collecte de l'impôt, l'Internal Revenue Service (IRS), exige qu'ils régularisent leur situation. Plus de 600 Français vivent aujourd'hui sous la menace d'un redressement fiscal de l'IRS. Certaines banques se permettent même d'adresser à l'administration américaine des informations financières personnelles les concernant.

À l'origine de cette situation ? La promulgation, le 2 janvier 2015, d'un décret officialisant un accord signé entre Paris et Washington. Ce texte vise à transposer en droit français la loi FACTA (Foreign Account Tax Compliance Act), adoptée par le Congrès en 2010, afin de mieux lutter contre l'évasion fiscale outre-Atlantique. « Depuis cette date, le simple fait d'être né aux États-Unis fait de nous des individus suspects de fraude fiscale aux termes de la loi », s'insurge Fabien Lehagre, dont le seul tort semble d'être né en Californie il y a 33 ans.

Un cauchemar kafkaïen

Ce cadre commercial dans le secteur de l'énergie est devenu, depuis trois ans, une cible potentielle du fisc américain pour la simple raison que « toute personne née sur le sol américain acquiert automatiquement la nationalité américaine...