Enquête sur une possible fraude fiscale dans l’empire Mulliez

information fournie par Le Point •01/05/2024 à 15:59

C'est une sorte de pacte d'actionnaires régissant la « galaxie » d'entreprises Mulliez qui intéresse la justice. Ce mercredi 1er mai, le détenteur d'Auchan, Leroy Merlin ou Decathlon est au cœur d'une enquête menée à Paris sur des soupçons de fraude fiscale, dans laquelle plusieurs héritiers de la famille ont été mis en examen. La structure complexe en question est un mélange des sociétés civiles détenues par la famille et des holdings gérant les entreprises.

C'est Hervé Dubly, un ex-membre de la famille, qui tire la sonnette d'alarme. En 2012, il dépose une première plainte à Lille pour « des prêts très élevés sans écrits et sans intérêts accordés » par des structures du groupe « à des sociétés étrangères (plusieurs centaines de millions) et à des personnes physiques via des sociétés civiles personnelles ou familiales (plusieurs millions) ». Le plaignant y voit des prêts opaques et sans justification apparente constituant un abus de confiance, notamment en ce qu'ils ne respecteraient pas l'égalité entre les associés.

C'est donc ce montage qui intéresse les juges financiers parisiens, qui travaillent sur cette enquête depuis de nombreuses années. Il « pourrait permettre également une minoration de l'impôt en France [permettant par exemple de bénéficier de dividendes à l'étranger] et serait donc susceptible de recevoir la qualification de fraude