France-Macron propose d'élargir le champ du référendum

information fournie par Reuters •04/10/2023 à 12:25

PARIS, 4 octobre (Reuters) - Emmanuel Macron a proposé mercredi d'élargir le champ du référendum régi par l'article 11 de la Constitution en France et de simplifier le référendum d'initiative partagée.

Ces révisions "sont de nature à répondre aux aspirations démocratiques de notre temps", a estimé le président de la République dans un discours à l'occasion du 65e anniversaire de la Loi fondamentale, promulguée le 4 octobre 1958.

L'article 11 de la Constitution limite pour l'heure le recours au référendum aux projets de loi relatifs à l'organisation des pouvoirs publics, aux réformes de politique économique et sociale ou à la ratification d'un traité.

"Il existe des domaines importants qui échappent au champ de l'article 11", a regretté le président de la République, en souhaitant "trouver collectivement les moyens de mener à son terme ce chantier".

"Je crois que notre Constitution mérite d'être révisée quand cela est nécessaire" mais "pas sous le coup de l'émotion", a encore estimé le chef de l'Etat.

(Elizabeth Pineau, rédigé par Jean-Stéphane Brosse, édité par Kate Entringer)