France-Semaine décisive pour le projet de réforme des retraites

information fournie par Reuters •12/03/2023 à 19:35

(Actualisé avec Dussopt)

PARIS, 12 mars (Reuters) -

Une semaine décisive attend le projet de loi sur la réforme des retraites avec un vote crucial jeudi au Parlement sur ce texte impopulaire, dont la mesure emblématique reporte l'âge légal de départ de 62 à 64 ans.

Le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité Sociale, qui comprend la réforme des retraites, a été voté au Sénat samedi tard dans la soirée, au terme d'une nouvelle journée de mobilisation.

Il s'agit d'"une étape décisive pour faire aboutir une réforme qui assurera l'avenir de nos retraites", a déclaré la Première ministre.

Elisabeth Borne a réuni les principaux ministres concernés par la réforme dimanche après-midi pour préparer "les prochaines étapes afin de mener au bout le processus démocratique jusqu'au vote du texte", a indiqué Matignon dans un communiqué.

"Il faut pouvoir conforter ce vote positif des sénateurs", a déclaré à l'issue de la réunion le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran.

"Nous souhaitons transformer notre majorité relative en majorité absolue" à l'Assemblée nationale, a-t-il poursuivi en énumérant les concessions déjà faites par le gouvernement pour convaincre les députés Les Républicains (LR) de voter le texte et ainsi éviter le recours à l'article 49.3 de la Constitution.

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, qui a participé lui aussi à la réunion, s'est redit par la suite sur BFMTV déterminé à mener cette réforme "nécessaire" pour "sauver le système de retraite par répartition". "Nous faisons en sorte que l'effort demandé soit réparti le plus justement possible", a-t-il assuré.

Le texte a fait l'objet d'un examen plus rapide qu'attendu au Sénat après l'utilisation par le gouvernement de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution, permettant d'accélérer la procédure parlementaire et de faire voter les élus sur la totalité du texte, avec uniquement les amendements retenus par l'exécutif.

Il revient désormais à une commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs d'essayer - sans doute mercredi - de parvenir à un compromis sur une version commune du projet de loi et, si tel est le cas, celui-ci devrait être soumis au vote définitif du Sénat jeudi matin et de l'Assemblée nationale dans l'après-midi.

LE SPECTRE DU 49.3

Problème pour le gouvernement, le groupe Les Républicains au palais Bourbon apparaît très divisé sur la question et des désaccords sont apparus dans le camp présidentiel, avec notamment le rejet du texte par la députée Renaissance et ex-ministre Barbara Pompili.

Ces fragilités pourraient conduire le gouvernement d'Elisabeth Borne à recourir à l'article 49.3 de la Constitution permettant une adoption sans vote, une option que le leader de la CFDT juge "dangereuse".

"On ne peut pas avoir une telle mobilisation, une telle opinion contre cette réforme, une procédure parlementaire escamotée et avoir un vice démocratique (pour l'adoption) de cette réforme par un recours au 49.3. Je pense que ce serait extrêmement dangereux dans le ressentiment que cela pourrait créer", a déclaré Laurent Berger dimanche sur BFM TV.

"Le 49.3 est légal (...) mais n'a pas pleine légitimité dans le contexte (actuel)", a ajouté le secrétaire général du syndicat. Le président Emmanuel Macron "n'a pas pris conscience de la crise démocratique qu'on est en train de traverser et l'épisode qu'on est en train de vivre la creuse. Et moi, je ne m'y résous pas."

L'intersyndicale entend maintenir la pression avec une huitième journée de mobilisation mercredi prochain et demande au gouvernement d'organiser une consultation citoyenne, même si elle est fragilisée par la moindre mobilisation de samedi et l'essoufflement de la grève, avec par exemple une amélioration sensible du trafic SNCF annoncée lundi.

S'exprimant dimanche sur la plateau de BFMTV, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a critiqué l'"impasse par obstination" dans laquelle l'exécutif s'est engagé.

"Il n'y a pas de bonne solution pour le gouvernement car c'est une mauvaise réforme (...) S'il y un 49.3 à l'Assemblée, la gauche déposera une motion de censure (...) mais il n'y aura pas de motion partagée avec le Rassemblement national", a prévenu le socialiste.

Le président du RN, Jordan Bardella, a jugé à l'inverse qu'il serait préférable qu'une motion de censure "la plus consensuelle possible" et commune à "toutes les oppositions" soit déposée.

"Je pense que c'est dans l'intérêt de tous les Français que les oppositions peut-être se mettent d'accord pour déposer une motion qui fasse tomber le gouvernement, si le choix du 49.3 est fait", a-t-il dit au micro de France Inter, franceinfo et Le Monde.

(Rédigé par Laetitia Volga et Tangi Salaün)