François Bayrou relaxé dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem

information fournie par Reuters •05/02/2024 à 21:24

François Bayrou, chef du parti centriste français MoDem au Palais de l'Élysée à Paris

Le maire de Pau et président du MoDem, François Bayrou, a été relaxé lundi alors qu'il était jugé devant le tribunal correctionnel de Paris pour complicité par instigation de détournements de fonds publics.

L'affaire concerne la rémunération d'assistants parlementaires d'eurodéputés du MoDem avec les fonds du Parlement européen alors que ces assistants travaillaient au profit du parti centriste.

Dans son prononcé, le tribunal a estimé qu'"aucun élément tiré du dossier ne permet d’affirmer avec un degré de certitude raisonnable que François Bayrou avait connaissance" des faits reprochés. Le tribunal a ainsi requis la relaxe "au bénéfice du doute".

Le parquet avait requis à l'encontre de François Bayrou 30 mois d'emprisonnement avec sursis, 70.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis.

"Ce qui me satisfait c'est que la preuve soit apportée que non, il n'y avait pas une volonté, en quoi que ce soit, de détournement de fonds du Parlement européen", a réagi François Bayrou devant la presse à la sortie du tribunal.

"Le tribunal, dans son prononcé du jugement, a tenu à dire qu'il n'y avait pas de système, pas d'enrichissement personnel, pas de responsabilité de ma part", a-t-il ajouté.

La révélation de l'affaire, au printemps 2017, avait provoqué la démission de François Bayrou de son poste de ministre de la Justice, un mois seulement après sa nomination.

Dans cette affaire, onze personnes physiques avaient été renvoyées devant le tribunal correctionnel de Paris.

Le trésorier du MoDem et ancien ministre de la Justice Michel Mercier a pour sa part été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité avec sursis.

Cinq anciens eurodéputés, dont Anne Laperrouze et Jean-Luc Bennahmias, ont également été reconnus coupables.

Marine Le Pen, elle aussi soupçonnée d'avoir employé des assistants parlementaires européens pour des missions au bénéfice du Rassemblement national (RN), a salué la décision du tribunal correctionnel de Paris.

"Je suis très contente, même si c'est un adversaire politique, que justice a été rendue", a-t-elle déclaré au Journal télévisé de TF1.

Marine Le Pen, la présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale et 28 autres personnes ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel pour détournement de fonds publics.

La relaxe de François Bayrou dégage son horizon politique alors que l'Elysée doit dévoiler prochainement la liste des ministres délégués et secrétaires d'Etat du gouvernement de Gabriel Attal.

"Après une épreuve de cette ampleur, de cette dimension, de cette longueur dans le temps, ce n'est pas la politique le plus important", a déclaré lundi le patron du MoDem interrogé sur son avenir et un éventuel retour au gouvernement.

(Rédigé par Blandine Hénault, édité par Sophie Louet et Kate Entringer)