Guerre en Ukraine : Kiev lance un registre des dommages dus à l'invasion russe, la voie ouverte à des demandes de dédommagements

information fournie par Boursorama avec Media Services •03/04/2024 à 13:59

"Que chacun de ceux qui détruisent la paix ait réellement peur d'être jugé à La Haye", a lancé le président ukrainien Volodymyr Zelensky.

Dmytro Kouleba à La Haye, aux Pays-Bas, le 2 avril 2024. ( ANP / JEROEN JUMELET )

Les autorités ukrainiennes ont officiellement ouvert mardi 3 avril à La Haye, aux Pays-Bas, le "Registre des dommages pour l'Ukraine". Des centaines d'Ukrainiens ont d'ores-et-déjà déposé des demandes de dédommagement pour la destruction de leur propriété due à l'invasion russe, a déclaré le ministre des Affaires étrangères Dmytro Kouleba.

Les autorités s'attendant à recevoir au total jusqu'à dix millions de requêtes de ce type via le "Registre des dommages pour l'Ukraine" officiellement ouvert à La Haye au cours d'une conférence rassemblant des ministres et hauts fonctionnaires d'Ukraine, des Pays-Bas et des institutions européennes. À l'issue de cette réunion, Dmytro Kouleba a déclaré que "des centaines" de réclamations avaient déjà été soumises.

"C'est le signe de l'ampleur de la demande mais aussi du fait que les gens ont soif de justice", a dit le ministre ukrainien pendant une conférence de presse.

Pour ses débuts, le registre se focalisera sur les dommages ou les destructions infligés aux habitations liés à l'invasion russe. Entre 300.000 et 600.000 requêtes sont attendues dans cette catégorie.

"Demander des comptes à la Russie"

"Ceci est un premier pas concret", a lancé Dmytro Kouleba à la presse en marge de la conférence. "Il était extrêmement important que nous nous rencontrions ici aujourd'hui, pas seulement pour discuter de la façon dont nous allons demander des comptes à la Russie mais aussi pour lancer une procédure très spécifique dont chaque Ukrainien qui a souffert pourra bénéficier", a-t-il ajouté.

Les victimes pourront par la suite déposer des plaintes dans d'autres catégories, comme "mort d'un proche, blessures, tortures ou violences sexuelles, déplacement involontaire" , selon le registre. Les entreprises et l'État ukrainiens pourront également soumettre des demandes de réparation des infrastructures essentielles et des commerces détruits par la guerre.

"Le registre s'attend à six à huit millions de requêtes, peut-être même dix millions" , soit "plus que tout autre système de réparation comparable", souligne son site internet. Ces réclamations peuvent être introduites via la populaire application gouvernementale ukrainienne Diia.

L'annonce a été faite à l'occasion de la conférence "Rétablir la justice pour l'Ukraine" à La Haye, qui vise à aider Kiev à poursuivre la Russie pour tous les crimes commis depuis l'invasion. "Que chacun de ceux qui détruisent la paix ait réellement peur d'être jugé à La Haye" , a lancé le président ukrainien Voldymyr Zelensky dans un message d'introduction. "Tout agresseur potentiel doit savoir ce qui l'attend".

"Aujourd’hui, les responsables russes se sentent peut-être en sécurité mais chaque jour sur le champ de bataille, dans l'arène internationale, nous faisons des efforts pour leur enlever ce sentiment de sécurité" , a martelé son ministre des Affaires étrangères. "Nous ne voulons pas qu'ils se sentent en sécurité et la perspective d'affronter la justice est également un instrument de dissuasion contre eux", a encore dit Dmytro Kouleba. "S'ils (les responsables russes) réalisent que rendre la justice ne consiste pas simplement en des paroles pour nous et nos partenaires mais aussi en des actes, cela aura un impact sur les décisions qu'ils prennent".