Italie/Banques: Décret jeudi pour rembourser les épargnants

information fournie par Reuters •02/04/2019 à 15:40

ITALIE/BANQUES: DÉCRET JEUDI POUR REMBOURSER LES ÉPARGNANTS

ROME (Reuters) - Le gouvernement italien va promulguer jeudi un décret visant à rembourser les épargnants qui ont subi des pertes lors du sauvetage de certaines banques et s'attend à ce qu'il reçoive l'aval de l'Union européenne (UE), a appris mardi Reuters d'une source gouvernementale.

Une série de sauvetages bancaires au cours des dernières années, effectués selon les nouvelles règles de l'UE, ont fait perdre de l'argent à des milliers de petits investisseurs italiens.

La coalition gouvernementale formée par la Ligue d'extrême droite et le Mouvement 5 Etoiles anti-système (M5S) a fustigé les régulateurs bancaires de l'UE pour des manquements présumés en termes de supervision et pour avoir obligé les petits épargnants à payer la facture.

Rome a alloué 1,5 milliard d'euros sur les trois prochaines années au remboursement des actionnaires et des détenteurs d'obligations pénalisés par les sauvetages bancaires entre le 16 novembre 2015 et le 1er janvier 2018.

Ce dispositif a besoin du feu vert de la Commission européenne, qui veut qu'une instance arbitrale ou la justice évalue individuellement chaque cas.

Selon ce dispositif, a indiqué la source, les investisseurs dont le revenu annuel ne dépasse pas 35.000 euros, un montant évalué à partir de l'ISEE (Indicateur de la Situation Economique Equivalente), et dont les actifs immobiliers valent au maximum 100.000 euros devraient être indemnisés automatiquement pour leurs pertes.

Une commission composée de membres indépendants nommés par le ministère de l'Economie décidera au cas par cas si d'autres catégories d'investisseurs devraient être indemnisées.

"Toutes ces conditions devraient faire taire la Commission européenne", a déclaré la source, qui a souhaité garder l'anonymat.

(Giuseppe Fonte; Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Bertrand Boucey)