L'enfer administratif des «Américains accidentels»

information fournie par Le Point •13/04/2018 à 14:55

Des milliers de Français, nés outre-Atlantique, vivent aujourd'hui une situation kafkaïenne. Considérés par le fisc américain comme des « resquilleurs » même s'ils sont français et à jour de leurs impôts en France, ils doivent régulariser leur situation et payer de lourdes pénalités. Mais ils connaissent aussi des discriminations dans l'accès aux services financiers.

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Comment en est-on arrivé là ? Régis Bismuth, professeur à l'école de droit de Sciences Po, décortique pour Le Point cet épineux dossier. Il témoignera, le 17 avril, devant une commission parlementaire spécialement créée pour traiter du problème.

Le Point : L'Internal Revenue Service (IRS), l'agence gouvernementale américaine chargée de la collecte de l'impôt, exige que des milliers de Français régularisent leur situation. Pourquoi ?

Régis Bismuth : En droit fiscal américain, l'impôt est prélevé sur la base de la citoyenneté et non sur celle de la seule résidence. C'est le principe de « citizenship based...