La CNTR, superviseur du titre-restaurant, estime qu'une extension met sa "survie en jeu"

information fournie par Boursorama avec AFP •21/11/2023 à 17:17

Pérenniser l'utilisation du titre-restaurant pour faire ses courses alimentaires risquerait de causer la perte de ce dispositif, a alerté mardi la commission nationale des titres-restaurant (CNTR), organisme paritaire qui supervise ce moyen de paiement.

( AFP / PHILIPPE HUGUEN )

"L'action positive du titre-restaurant n'est plus à souligner, son utilisation élargie à tout produit alimentaire conduit à la disparition progressive de la pause repas, tradition culturelle française", déplore la CNTR dans un communiqué.

"Il est essentiel que l'utilisation du titre-restaurant demeure réservée à l'acquisition de repas consommés au restaurant ou de préparations alimentaires immédiatement consommables", poursuit l'organisme, alors que l'Assemblée nationale doit examiner jeudi la prolongation en 2024 de la possibilité de payer toutes ses courses alimentaires avec des titres-restaurant, censée expirer au 1er janvier.

Dans un contexte d'inflation, plusieurs voix politiques, dont celle du ministre de l'Economie Bruno Le Maire, se sont prononcées en faveur d'une pérennisation de la possibilité de faire ses courses alimentaires avec les titre-restaurant.

Les restaurateurs sont contre, le chef Thierry Marx, président du principal syndicat patronal de l'hôtellerie-restauration, l'Umih, ayant demandé la semaine dernière à être reçu "dans les meilleurs délais" par la Première ministre Élisabeth Borne pour en discuter.

La CNTR, créée par les pouvoirs publics, se place sous la double tutelle du ministère du Travail et du ministère de l’Economie. Elle associe l'ensemble des parties prenantes au dispositif (employeurs, salariés, commerçants, émetteurs) et assure à la fois un rôle d'information, de décision et de contrôle.

"Au sein de l’entreprise, cette remise en cause de la pause repas induit une dégradation des conditions de travail, source de baisse de la productivité française et donc de dégradation de l’économie française", souligne l'organisme.

Si "élargir à tout produit alimentaire l’utilisation du titre-restaurant s’entend pour des raisons conjoncturelles liées à la crise économique", "instituer de manière pérenne cet élargissement remet en cause de manière structurelle le dispositif", pointe-t-il.

Avec le "risque qu'ensuite soit abolie son exonération fiscale pour le salarié et sociale pour l'employeur: de tels exemples en Europe ont existé conduisant à l'essoufflement du dispositif", poursuit l'organisme.

La CNTR "souhaite affirmer" le "rôle fondamental" du titre-restaurant "tout en promouvant sa modernisation", point sur lequel l'organisme rappelle être en discussion avec la ministre déléguée au Commerce Olivia Grégoire.