La justice européenne confirme l'interdiction de l'usage du nom Pablo Escobar comme marque au sein de l'UE

information fournie par Boursorama avec Media Services •18/04/2024 à 09:15

Pablo Escobar est "publiquement perçu, en Espagne, comme un symbole d'une criminalité organisée", avait estimé l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Une fresque représentant Pabo Escobar à Medellin, en Colombie. ( AFP / RAUL ARBOLEDA )

"Contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs". Non, une entreprise ne peut pas utiliser le nom du célèbre baron de la drogue colombien, Pablo Escobar, comme marque pour vendre divers produits et services dans l'UE, a tranché mercredi 17 avril la justice européenne.

Le Tribunal de l'UE a donné raison à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO en anglais) qui avait refusé l'enregistrement de cette marque jugée "contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs".

La société Escobar, établie sur le territoire américain de Porto-Rico et qui souhaitait utiliser dans l'UE la marque "Pablo Escobar", avait ensuite contesté en justice la décision de l'EUIPO. La juridiction établie à Luxembourg a expliqué en substance que cette agence européenne avait correctement motivé son refus, en se basant notamment sur la perception négative du nom Escobar par le public espagnol , celui qui en Europe est le plus susceptible de le connaître.

"Crimes et souffrances"

Pablo Escobar, fondateur et patron du cartel de Medellin, tué par la police en 1993 dans cette ville colombienne, est "publiquement perçu, en Espagne, comme un symbole d'une criminalité organisée, responsable de nombreux crimes" , a relevé le tribunal.

Ainsi l'EUIPO a bien fait d'estimer que les Espagnols, et par extension tous les consommateurs européens, risquaient d'associer davantage son nom à ces "crimes et souffrances" découlant du narcotrafic "plutôt qu'à ses bonnes actions éventuelles en faveur des pauvres en Colombie", comme le défendaient les promoteurs de la marque.

La demande d'enregistrement du "signe verbal" Pablo Escobar par la société Escobar Inc. remonte à 2021. Celle-ci avait contesté le refus de l'EUIPO en y voyant une violation du droit à la présomption d'innocence du narcotrafiquant colombien (jamais condamné au pénal).

Le tribunal de l'UE n'a pas précisé mercredi ce qu'incluait le "vaste éventail de produits et services" proposé par cette société.