Loi "plein emploi" : feu vert de l'Assemblée nationale au RSA contre 15 heures d'activité

information fournie par Boursorama avec Media Services •28/09/2023 à 14:40

La majorité donne finalement raison à LR. Les députés se sont accordés, jeudi 28 septembre, sur l'un des points les plus décriés du texte. Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) devront mener 15 heures d'activités obligatoires par semaine - avec des exceptions pour les parents isolés sans solution de garde et les personnes handicapées.

Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) devront mener 15 heures d'activités obligatoires par semaine. ( AFP / FRANCOIS GUILLOT )

Droite et camp présidentiel ont trouvé un compromis à l'Assemblée sur l'un des points contestés du projet de loi "plein emploi". Ils s'accordent sur un minimum de 15 heures d'activités obligatoires pour les bénéficiaires du RSA. Les députés de la majorité ont ainsi voté, dans la matinée, en faveur d'un amendement déposé par LR pour que ce minimum apparaisse dans la loi, comme l'avait voté le Sénat lors de son examen du texte en première lecture.

Pas du "travail gratuit"

Le gouvernement s'était montré réticent à graver un chiffre dans le marbre, même si le nouveau "contrat d'engagement" qu'il défend s'inspire d'un dispositif pour les 16-25 ans fixant 15 à 20 heures d'activités obligatoires. Il a finalement soutenu un amendement de la droite, adopté avec 88 voix contre 27.

Le texte fixe un minimum de 15 heures pour les bénéficiaires du RSA. Le gouvernement insiste : il ne s'agit pas de "travail gratuit", mais d'"activités d'insertion et de formation" . Des exceptions sont possibles pour les parents isolés sans solution de garde ou pour les personnes handicapées. L'amendement de la droite précise aussi que le nombre d'heures d'activités peut être diminué pour "des raisons liées à la situation individuelle de l'intéressé".

"La société a le droit d'évaluer aussi ce que vous faites pour vous insérer"

Cette solution "va dans le bon sens" en fixant les 15 heures comme un "objectif", a réagi le ministre du Travail Olivier Dussopt. De son côté, la gauche s'oppose résolument à ces mesures jugées "stigmatisantes". "Au Sénat, vous aviez dit que vous étiez contre les 15 heures, là vous avez changé d'avis", a lancé au gouvernement le communiste Pierre Dharréville. Pour l'Insoumise Clémentine Autain, le texte traduit "l'idée que celles et ceux qui sont au RSA sont des fainéants qu'il faut remettre au travail".

Le RN s'est aussi opposé lors des débats à l'obligation de 15 heures d'activités, "ni souhaitable, ni réalisable", car "elle risque de priver de leurs droits bon nombre de bénéficiaires du RSA" et "d'accroître la précarité". L'un de ses députés (sur quatre votants) a pourtant voté jeudi en faveur de l'amendement LR - mais c'est une "erreur" selon son groupe. À droite, le député LR Philippe Juvin juge légitime que le RSA soit soumis à des contreparties : "la société a le droit d'évaluer aussi ce que vous faites pour vous insérer".

Suspension possible

L'Assemblée nationale doit encore voter sur l'ensemble de l'article qui redéfinit les "droits et devoirs des demandeurs d'emploi". Parmi les autres mesures décriées, elle doit aussi examiner une nouvelle sanction de "suspension-remobilisaton". Cela permettrait de suspendre le versement du RSA pour un bénéficiaire ne respectant pas ses obligations.

La veille, les députés ont adopté la mise en place d'une liste des demandeurs d'emploi, incluant désormais automatiquement les bénéficiaires du RSA, ou encore certains jeunes suivis par les missions locales. Pour mieux cibler les plus éloignés de l'emploi, le projet de loi mise sur une meilleure coordination des acteurs du service public de l'emploi, autour d'un Pôle Emploi rebaptisé France Travail. Avec une organisation en réseau devant faciliter le partage d'informations.