Négociations commerciales : "124 contrats ne respectent pas la loi", épingle Bruno Le Maire

information fournie par Boursorama avec Media Services •06/02/2024 à 09:03

Si industriels et distributeurs ne se conforment pas à la loi, ils "encourront chacun une amende pouvant aller jusqu'à 5 millions d'euros", a menacé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire lundi 5 février sur France 5, promettant de rendre public leurs noms.

Les négociations commerciales se sont achevées le 31 janvier. Dans ce cadre, 124 contrats, signés entre industriels et distributeurs, ont été identifiés par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire comme ne respectant pas la loi. Il a annoncé lundi 5 février avoir envoyé des injonctions pour contraindre les entreprises concernées à s'y conformer.

A la suite d'un mouvement de colère d'agriculteurs, le gouvernement a annoncé vouloir renforcer le contrôle des contrats signés dans le cadre des négociations entre distributeurs et industriels, afin de s'assurer qu'ils sont en conformité avec la loi Egalim, qui vise à protéger la rémunération des agriculteurs. Des contrôles sur l'origine française des produits ont aussi été lancés. Sur les "1.000 contrats signés" au terme des négociations commerciales, "124 contrats ne respectent pas les règles de la loi", a affirmé Bruno Le Maire dans l'émission C à vous, diffusée sur France 5.

"J'ai donc envoyé des injonctions à tous les industriels et tous les distributeurs" dont les contrats ne sont pas conformes, a poursuivi le ministre. "Ils ont quinze jours pour expliquer pourquoi ils ne se sont pas conformés et pour s'y conformer, faute de quoi industriels et distributeurs encourront chacun une amende pouvant aller jusqu'à 5 millions d'euros", a menacé Bruno Le Maire, promettant de rendre public leurs noms.

E.Leclerc, "ni plus ni moins" dans le viseur du gouvernement

Répondant aux accusations de Michel-Edouard Leclerc, le porte-voix de l'enseigne leader du secteur E.Leclerc, qui s'estime visé "personnellement" par "un groupe de députés" de la majorité, Bruno Le Maire a indiqué que E.Leclerc n'est "ni plus ni moins" dans le viseur du gouvernement. "Les cinq distributeurs sont tous concernés par les enquêtes" lancées et "personne ne passera entre les mailles du filet", a assuré le numéro deux du gouvernement. Il a affiché sa fermeté : "les sanctions tomberont sur tous ceux qui ont triché".

Concernant les centrales d'achat domiciliées à l'étranger qui permettraient aux distributeurs de contourner la loi, Bruno Le Maire a indiqué que les contrôles sont en cours et a rappelé que "tout produit vendu en France doit respecter la loi française".