Pétrole, électricité, autoroutes... : la taxation des rentes n'a pas beaucoup rapporté jusqu'ici

information fournie par Boursorama avec Media Services •19/04/2024 à 16:42

L'écart entre les revenus attendus de ces taxes et les recettes effectivement perçues explique en partie le dérapage du déficit public à 5,5% du PIB en 2023.

( VINCI AUTOROUTES / - )

Face à la flambée des prix et pour faire face aux creusements des déficits, le gouvernement a multiplié ces dernières les taxes exceptionnelles sur les "rentes" supposées de certains secteurs économiques, sans en tirer à ce stade des recettes mirobolantes.

Le programme de stabilité publié cette semaine par l'exécutif l'a encore confirmé : la "Crim" ne paie pas. Cette "contribution sur les rentes inframarginales" (Crim) des producteurs d'électricité, accusés de s'être indûment enrichis grâce à la flambée des prix de l'énergie consécutive à la guerre en Ukraine, a rapporté 400 millions d'euros en 2022, 300 en 2023 et devrait générer 100 millions de recettes en 2024. À cela s'ajoute la hausse des redevances hydro-électriques, qui garnit les caisses de l'État à hauteur de 200 millions en 2022, 400 millions en 2023 et 1 milliard en 2024.

"Les revenus du prélèvement sur les superprofits des producteurs d'électricité étaient estimés à 12,3 milliards d'euros en loi de finances initiale" pour 2023, a rappelé le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici, mercredi lors d'une audition à l'Assemblée nationale. L'écart avec les recettes effectivement perçues est "extraordinairement rare en matière de prévision fiscale" , a-t-il poursuivi, et explique en partie le dérapage du déficit public à 5,5% du PIB en 2023, contre 4,9% anticipés par le gouvernement.

Les nouveaux impôts "difficiles à calibrer"

Le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave a reconnu que "la Crim n'a pas apporté du tout la recette attendue". "Quand on crée un impôt, c'est toujours difficile à calibrer", s'est-il défendu devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, attribuant ce moindre rendement à une forte baisse des prix de l'électricité depuis le moment où le dispositif a été conçu.

Un argument qui ne convainc guère Pierre Moscovici, pour qui l'exécutif lui-même avait déjà prévu un ralentissement de la hausse des prix quand il a imaginé la Crim. "Des analyses complémentaires sont en cours pour apprécier si d'autres facteurs ont pu jouer", a déclaré le patron de la Cour des comptes.

Le rendement constaté ou attendu des autres contributions exceptionnelles dégainées ces dernières années par le gouvernement -raffineurs, concessionnaires d'autoroute- est comparable à celui de la Crim. Selon le programme de stabilité, la "contribution exceptionnelle de solidarité" prévue pour 2022 sur les raffineurs pétroliers a généré des recettes d'à peine 100 millions d'euros.

Dans le budget 2024, le gouvernement table en outre sur des recettes de 600 millions d'euros pour la taxe sur les infrastructures de transport , un prélèvement qui cible en priorité les sociétés concessionnaires d'autoroute.

Enfin, si le Premier ministre Gabriel Attal a récemment assuré que le gouvernement avait aussi taxé en 2023 les laboratoires de biologie médicale dont le bénéfice a été dopé par les tests Covid, ces derniers ont en réalité simplement consenti à une baisse de tarifs à hauteur de 250 millions d'euros.

Un trou de 21 milliards d'euros dans les recettes

Le faible rendement de ces différentes taxes et contributions est à mettre en regard du trou de 21 milliards d'euros dans les recettes fiscales de 2023, par rapport aux rentrées anticipées par l'exécutif. Mais il s'explique aussi par la volonté du gouvernement de privilégier la réduction des dépenses publiques, plutôt que d'augmenter les impôts, dans son entreprise de redressement des comptes publics.

Pour atteindre les 4,1% de déficit visés en 2025, le gouvernement écrit d'ailleurs dans son programme de stabilité que " l'effort portera prioritairement sur les dépenses" , partagées entre l'État, les collectivités locales et la Sécurité sociale.

Mercredi lors de son audition à l'Assemblée, Thomas Cazenave s'est néanmoins dit ouvert à un durcissement de la Crim. Il est notamment prêt à "aménager" une clause du dispositif qui permet aux entreprises ciblées de reporter des pertes d'une année à l'autre.

Gabriel Attal a plus largement chargé quatre députés de la majorité de plancher sur de nouvelles pistes de taxation des rentes : le rapporteur du budget Jean-René Cazeneuve, la députée Renaissance Nadia Hai, le chef des députés MoDem Jean-Paul Mattei et l'élu Horizons François Jolivet. Les rachats d'actions par les entreprises pourraient être dans leur viseur. Leurs conclusions sont attendues fin juin.