Projet de loi pouvoir d'achat : le dispositif d'intéressement sera facilité dans les entreprises

information fournie par Boursorama avec Media Services •20/07/2022 à 08:53

L'article 3 relatif à ce dispositif a été voté en première lecture, par 288 voix contre 90, avant l'examen du projet de loi au Sénat.

Le dispositif d'intéressement a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale(Photo by VALENTINE CHAPUIS / AFP) ( AFP / VALENTINE CHAPUIS )

L'Assemblée nationale a voté, mardi 19 juillet dans la soirée, la facilitation du dispositif d'intéressement en entreprise. Les discussions ont duré sur ce troisième article qui a pour ambition de favoriser les primes liées aux résultats de l'entreprise dans les PME de moins de 50 salariés.

De son côté, le ministre du Travail Olivier Dussopt a loué un dispositif de "simplification" et de "faciliation" pour le "partage de la valeur" au sein de l'entreprise.

Pour développer l'intéressement dans les entreprises, l'article 3 permet la mise en place d'un intéressement sur "décision unilatérale" de patrons de ces petites sociétés, en cas d'absence de représentation du personnel ou au cas où les négociations n'aboutiraient pas.

Le texte propose également d'allonger la durée les accords d'intéressement.D'une durée actuelle de 3 ans, ils passeront à 5 ans.

Colère des partis de gauche

Cette mesure a été critiquée par la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes), lors des débats qui ont eu lieu mardi 19 juillet dans l'hémicycle.

Les députés LFI, écologistes et communistes ont en effet rejeté l'article dans sa totalité. Ils sont davantage favorables à des hausses de salaires plutôt qu'à l'octroi de primes.

"C'est un leurre complet", un "subterfuge offert aux patrons pour éviter encore une fois toute hausse de salaire réelle", a pointé du doigt la députée "insoumise" Aurélie Trouvé.Le député communiste Pierre Dharréville y a vu une "logique libérale" de dérégulation.

Chez Horizons, dans la majorité présidentielle également, Vincent Thiébaut a reproché à la coalition de gauche Nupes sa "méconnaissance totale du monde de l'entreprise".

"Nous connaissons le monde de l'entreprise, mais à votre différence nous discutons davantage avec les salariés qu'avec les patrons", lui a rétorqué le député LFI Antoine Léaument.

A droite, le député Les Républicains (LR) Thibault Bazin a jugé pour sa part que la mesure va "dans le bon sens", malgré des "freins" persistants pour les petites entreprises.