Prolongation des titres-restaurant pour les courses alimentaires : adoption en vue au Sénat

information fournie par Boursorama avec Media Services •18/12/2023 à 11:22

Le texte, présenté comme une mesure de lutte contre l'inflation toujours élevée, a déjà été adopté par l'Assemblée nationale.

( AFP / ERIC PIERMONT )

Pourra-t-on continuer de faire ses courses avec les titres-restaurants ? Après un premier feu vert début décembre, le Sénat se penche lundi 18 décembre en séance publique sur la prolongation jusqu'à fin 2024 d'une dérogation qui permet d'utiliser les tickets restaurant pour acheter tous les produits alimentaires

Le texte, présenté comme une mesure de lutte contre l'inflation toujours élevée, a déjà été adopté par l'Assemblée nationale. Et les sénateurs ont de bonnes chances de conserver la même version rédactionnelle que les députés, avec une adoption définitive envisageable au Parlement dans la soirée. La mesure pourrait ainsi entrer en vigueur au plus vite, avant le 1er janvier.

Le dispositif, mis en place en 2022 et censé s'éteindre au 31 décembre 2023, permet à quelque 5,4 millions de salariés en France d'utiliser leurs "tickets resto" pour acheter en rayon des produits non directement consommables (farine, pâtes, riz, viande, etc...) , alors qu'ils sont normalement réservés aux seuls produits directement consommables en plus des restaurants.

Les parlementaires avaient tiré la sonnette d'alarme ces dernières semaines alors que cette dérogation aurait pu disparaître sans un vote dans l'urgence de leur part dans les deux chambres du Parlement.

Au Sénat, plusieurs sénateurs écologistes et centristes ont tout de même déposé un amendement pour limiter la prolongation à six mois - au 30 juin 2024. S'il était voté, il faudrait alors réunir une commission mixte paritaire (CMP) très rapidement en vue d'aboutir à un compromis entre députés et sénateurs avant la fin de l'année. Ce n'est toutefois pas la volonté de la rapporteure Les Républicains Marie-Do Aeschlimann, qui souhaite s'en tenir à la version initiale tout en se disant favorable à une réflexion globale en vue d'une réforme plus large du titre-restaurant, ce que le gouvernement a également promis.

"Les modes de consommation et les attentes des salariés dans leurs pauses méridiennes ont changé", a expliqué la sénatrice à l'AFP, notant "une propension à vouloir faire ses courses et se cuisiner quelque chose", notamment dans le cadre du développement du télétravail.