Source à Volvic : le tribunal ordonne une nouvelle expertise après l'accusation contre Danone de prélèvements d'eau excessifs

information fournie par Boursorama avec Media Services •25/05/2022 à 13:20

Le propriétaire d'une pisciculture, qui s'oppose à Danone, réclame plus de 32 millions d'euros à l'État.

Le site de la source d'eau minérale naturelle du groupe Volvic, dans le centre de la France, le 17 septembre 2009. ( AFP / THIERRY ZOCCOLAN )

Une décision attendue. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi par le propriétaire d' une pisciculture à sec qui accuse Danone de réaliser des prélèvements d'eau excessifs , a ordonné, mercredi 25 mai, une nouvelle expertise pour trancher sur la responsabilité de l’État. "Avant-dire-droit sur les conclusions des consorts Pellissier de Feligonde, le tribunal ordonne deux expertises concurrentes à la solution du litige", souligne le tribunal dans sa décision, dont une copie a été transmise à l'AFP.

Le propriétaire de la pisciculture, Edouard de Féligonde, réclame plus de 32 millions d'euros à l'État , affirmant que le tarissement des sources qui alimentaient ses bassins d'élevage est lié aux prélèvements de Danone pour son usine d'embouteillage d'eau minérale "Volvic". C'est la préfecture du Puy-de-Dôme qui délivre les autorisations de prélèvements.

La baisse du débit des sources

Une première expertise en géologie et hydrologie devra "évaluer le débit des sources et son évolution" puis "en cas de réduction avérée", déterminer la part liée à des phénomènes naturels comme le réchauffement climatique et celle liée aux prélèvements de Danone. Une expertise identique, demandée par le tribunal , avait déjà été versée au dossier au cours de la procédure, mais le rapport n’avait "pas été établi contradictoirement avec l’État", estime le tribunal.

Ce rapport confortait le lien entre l'augmentation des prélèvements et la baisse du débit des sources pour un tiers environ et précisait : "La baisse de la pluie efficace depuis 1981 provoque un contexte de baisse progressive de la piézométrie (c’est-à-dire de baisse du niveau de la nappe). Ce phénomène est sans aucun doute renforcé par les prélèvements nets et exportations effectués en amont des sources litigieuses".

Les sources d'une pisciculture à sec

Le tribunal demande par ailleurs une seconde expertise, économique, pour évaluer le préjudice lié à la perte d'exploitation et à la détérioration de la pisciculture . Depuis 2017, plusieurs mois par an, les sources de cette pisciculture classée monument historique, situées en aval des forages de Danone, sont à sec, les bassins s'effondrent et l'exploitation a dû cesser.

Accusée d'assécher la zone par des riverains et des associations, la société des eaux de Volvic (SEV, groupe Danone), assure sur son site internet que "la pérennité des ressources (...) est au cœur de (ses) préoccupations quotidiennes" , que ses experts "veillent à une gestion raisonnée" et que "les quantités prélevées sont toujours en deçà des quantités autorisées par (...) arrêté préfectoral".