La Taxe sur les Transactions Financière revient au coeur de l'actualité dans le cadre de l'ouverture de la COP21 à Paris.
La COP21 qui vient de s'ouvrir à Paris vise à trouver un accord mondial sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. De nombreux outils sont sur la table, dont la taxe sur les transactions financières. Valérie Mignon explique les difficultés de mettre en place la TTFE.
La question est doublement d'actualité. Au niveau français, tout d'abord, puisqu'il s'agit d'étendre la taxe instaurée en 2012 aux transactions intra-quotidiennes, le but affiché étant d'accroître l'aide au développement pour financer l'adaptation au changement climatique. Au niveau européen, ensuite, puisque la COP21 est l'occasion de faire aboutir le projet d'une taxe européenne sur les transactions financières (TTFE).
La TTFE fait l'objet de très vifs débats. Parmi les craintes, figurent l'impact négatif sur la croissance et la compétitivité, la destruction d'emplois qualifiés, la question du financement de l'économie et les délocalisations. Les praticiens soulignent que la TTFE sera largement contournée avec un déplacement des transactions en dehors des onze pays signataires, entrainant une réduction de l'assiette et donc des recettes fiscales.
Certaines grandes places financières européennes (Londres notamment) n'étant pas soumises à la TTFE, le risque est celui d'un coup fatal porté aux Bourses des pays signataires. La délocalisation des transactions s'accompagnerait en outre d'importantes pertes d'emplois dans le secteur, particulièrement important en France, de la gestion d'actifs. Quel est l'objectif ? Est-il de limiter la spéculation et la volatilité ? Est-il de lever des fonds ? Dans quel but ?
Pour les uns, en décourageant la spéculation, la TTFE permet de réduire l'instabilité sur les marchés ; pour les autres, elle accroîtrait au contraire la volatilité en réduisant la liquidité. Les études montrent que la TTFE tend certes à jouer négativement sur les volumes, mais n'a pas d'impact sur la volatilité. Cela n'est pas si surprenant si l'on admet que le taux d'imposition réel reste relativement bas et le taux d'exemption élevé, ce qui n'est pas de nature à empêcher les marchés d'être volatils et en proie aux surréactions.
En vue de la COP21, l'objectif affiché de la TTFE pour plusieurs des onze pays signataires est d'utiliser les recettes pour lutter contre le réchauffement climatique et les grandes pandémies. Pour d'autres, il s'agit de reverser les recettes aux pays qui la mettent en œuvre, afin d'accroître leurs propres recettes fiscales. Au total, alors qu'un même objectif prioritaire – lever des fonds – est poursuivi, de vives discordances existent quant à la redistribution des recettes et rien ne certifie qu'elles seront majoritairement dédiées aux questions environnementales.
Les enseignements tirés du cas français — difficulté à collecter la taxe à l'étranger et recettes inférieures à celles espérées du fait de la baisse des volumes de transaction — mériteraient d'être pris en compte de façon approfondie dans la réflexion sur la TTFE. Enfin, du fait de la financiarisation croissante des marchés de matières premières, un report des transactions sur ces marchés n'est pas à exclure. Si tel était le cas, l'impact négatif sur les pays en développement pourrait être conséquent.
Valérie Mignon
Professeur d'économie à l'Université Paris Ouest, Valérie Mignon est également directrice d'EconomiX et conseillère scientifique au CEPII (Centre d'Etudes Prospectives et d'Informations Internationales).
Le Cercle des économistes a été créé en 1992 avec pour objectif ambitieux de nourrir le débat économique. Grâce à la diversité des opinions de ses 30 membres, tous universitaires assurant ou ayant assuré des fonctions publiques ou privées, le Cercle des économistes est aujourd'hui un acteur reconnu du monde économique. Le succès de l'initiative repose sur une conviction commune : l'importance d'un débat ouvert, attentif aux faits et à la rigueur des analyses. Retrouvez tous les rendez-vous du Cercle des économistes sur leur site .
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