Bataille judiciaire pour le sort du plus grand marché de l'eau de France

information fournie par Boursorama avec AFP •23/11/2023 à 09:35

Le plus grand marché de l'eau de France devant la justice: pendant près de deux heures mercredi au tribunal administratif de Paris, les avocats des candidats Suez et Veolia, ont bataillé autour de ce gigantesque appel d'offres, chamboulé au printemps par un bug informatique.

( AFP / STEPHANE DE SAKUTIN )

Signe de la complexité et de la sensibilité de l'affaire, ce n'est pas un mais trois juges qui ont écouté les arguments des deux candidats et du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif), avant de mettre la décision en délibéré, sans en préciser la date.

Le contentieux porte sur l'attribution d'un marché de 4,3 milliards d'euros sur douze ans, concernant 133 communes et quelque 4 millions de Franciliens.

Devant le tribunal administratif, saisi en référé, autrement dit selon une procédure d'urgence, Suez contestait les modalités de la relance de cet appel d'offres.

Le processus avait été un temps suspendu après la survenue les 4 et 5 avril d'un incident sur la plateforme informatique du Sedif. Des documents confidentiels destinés à Suez avaient atterri chez son rival Veolia, détenteur de ce marché juteux depuis un siècle.

A l'audience, l'avocat de Suez Jehan Béjot a dénoncé le "téléchargement de masse" de fichiers par Veolia lors de la survenue de ce bug qui fait l'objet d'une enquête de la justice administrative, saisie par le Sedif et visant à en déterminer l'origine.

Parmi les centaines de fichiers, "trois posent problème", dont des documents "au cœur de l'offre intermédiaire de Suez", selon Me Béjot, qui a estimé que Veolia avait tardé à prévenir le Sedif de cet incident.

Des assertions réfutées par Veolia: "nous avons mis sous cloche les fichiers, fait analyser la situation par les juristes et conseils de Veolia", a assuré Christophe Cabanes, avocat du géant de l'eau, qui a affirmé que son client avait prévenu le Sedif avant même que celui-ci ne se manifeste.

Me Cabanes a même accusé Suez de "tenter un coup" en se servant de "l'incident" informatique, une "occasion historique pour lui de remporter ce contrat".

- Le précédent Transdev -

Après ce bug et six mois d'incertitude, le Sedif a décidé en octobre de poursuivre l'instruction de l'appel d'offres sur la base des offres reçues avant l'incident, invoquant une décision du Conseil d’État de 2017 qui concernait le marché des transports publics de la métropole de Lille.

L'exploitant de transport Transdev avait alors par erreur eu en main une clé USB contenant la proposition de son concurrent Keolis. La métropole lilloise avait finalement arrêté son choix sur la base des propositions en sa possession à la veille de l'incident.

Pour l'avocat de Suez, la situation de l'appel d'offres contesté diffère toutefois en tous points de ce précédent, la proposition de son client n'étant pas encore arrivée à maturité quand l'incident s'est produit, comme il l'a laissé entendre.

L'avocat du Sedif, Benoit Neveu, a justifié la relance de l'appel d'offres, renvoyant dos à dos Suez et Veolia : "l'un comme l'autre espérait encore améliorer leur offre, l'informatique en a voulu autrement", a-t-il conclu, après avoir estimé que dans l'affaire Suez/Veolia comme dans l'affaire Transdev/Keolis, il y avait eu une "rupture de confidentialité en cours de négociations" dont "aucun des candidats" n'était responsable.

Si Suez n'obtenait pas gain de cause devant le tribunal administratif, il pourrait décider de saisir le Conseil d'Etat.

En dernier ressort, s'il ne remportait pas l'appel d'offres, il pourrait également engager un recours.

Lors d'une réunion la semaine dernière, le Sedif a redit son intention de maintenir le calendrier initialement prévu, avec la désignation d'un lauréat au cours du premier semestre 2024.