Budget 2024 : "Nous serons au rendez-vous pour tenir l'objectif du milliard d'économies supplémentaires", assure la majorité

information fournie par Boursorama avec Media Services •30/10/2023 à 11:35

Le projet de loi finances 2024 est de retour en séance à l'Assemblée nationale mardi 31 octobre pour le volet dépenses.

Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire veut économiser un milliard d'euros, en plus des seize milliards déjà prévus dans le projet de budget 2024. ( AFP / THOMAS SAMSON )

Avant même l'arrivée au Parlement du Budget 2024, Bruno Le Maire avait annoncé la couleur : "Je propose que nous nous fixions avec le rapporteur général du budget, avec les députés de la majorité, un objectif de un milliard d'euros d'économies supplémentaires à l'issue du débat parlementaire", en plus des seize milliards déjà prévus dans le projet de budget 2024 , avait déclaré début octobre sur Sud Radio le ministre de l'Economie et des Finances. Alors que le projet de loi finances 2024 (PLF) est de retour en séance à l'Assemblée nationale mardi 31 octobre, les députés de la majorité estiment avoir trouvé de quoi atteindre cet objectif.

"La situation est toujours tendue avec un environnement macroéconomique qui ne s'améliore pas. Mais nous serons au rendez-vous pour tenir l'objectif du milliard d'économies supplémentaires" , assure aux Echos le député Renaissance Jean-René Cazeneuve, également rapporteur général du Budget à l'Assemblée.

Alors que le volet recettes du PLF a été adopté sans vote à coup de 49.3 il y a 10 jours, le volet dépenses qui sera examiné mardi ne s'inscrit pourtant pas dans une logique d'économies, les oppositions rejetant en commission des Finances les crédits de plusieurs ministères et faisant voter plusieurs dizaines de mesures coûteuses. "Nous sommes face à une profusion d'amendements venant avant tout de la Nupes, avec des montants sans aucune limite. Rien que sur l'Education, ils ont proposé de 82 à 84 milliards de dépenses supplémentaires. C'est un détournement de la procédure", fustige Jean-René Cazeneuve.

Les mesures déjà adoptées

Alors qu'un nouveau 49.3 semble inévitable pour faire adopter ce second volet, la majorité assure néanmoins avoir fait le travail.

Le premier volet a notamment permis de gagner 268 millions d'euros, grâce notamment au renouvellement de la contribution sur les rentes inframarginales demandée aux groupes énergétique, tandis que la modification de la niche "Airbnb" pourrait rapporter plusieurs dizaines de millions d'euros. L'exécutif a en effet un dispositif pour réduire l'abattement de 71% à 50% sur les revenus des meublés touristiques en zone tendue, avec un seuil à 77.700 euros.

Dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, le gouvernement et la majorité se sont par ailleurs accordés pour supprimer les exonérations de cotisations familiales sur les salaires au dessus de 2,5 fois le Smic, ce qui devrait rapporter 600 millions d'euros.

Les mesures en discussion

Pour atteindre le fameux milliard d'euros, des députés Renaissance, "influents", selon Les Echos , veulent par ailleurs limiter à bac+2 la prime de 6.000 euros pour l'embauche d'un apprenti dans les entreprises de plus de 250 salariés . De quoi rapporter pas moins de 700 millions d'euros, mais cela remettrait en cause l'objectif d'Emmanuel Macron d'enregistrer un million de nouveaux contrats d'apprentissage par an d'ici à 2027.

Une idée qui risque donc de ne pas aboutir. En revanche, majorité et gouvernement sont d'accords pour réduire les dépenses du compte personnel de formation (CPF), en ressucitant le projet de reste à charge pour les individus . Instauré dans le cadre du proejt de loi de finances 2023, le ticket modérateur n'a toujours pas été appliqué. "Il y a un engagement pour établir ce reste à charge début 2024, qui concernera seulement les personnes en emploi pour des formations pour lesquelles leur employeur n'est pas favorable", explique aux Echos Jean-René Cazeneuve. Cela permettrait d'économiser 400 millions d'euros.