Désinformation, ingérence : l'UE lance une nouvelle procédure contre Meta avant les élections

information fournie par Boursorama avec Media Services •30/04/2024 à 14:52

La Commission épingle un grand nombre d'annonces "qui présentent un risque pour les processus électoraux", évoquant des "campagnes publicitaires liées à une manipulation d'information de l'étranger".

( AFP / SEBASTIEN BOZON )

À l'approche des élections européennes, la Commission européenne a ouvert mardi 30 avril une enquête contre les réseaux sociaux de Meta (Facebook, Instagram), soupçonnés de ne pas respecter leurs obligations en matière de lutte contre la désinformation. Dans son viseur, notamment, les possibilités de manipulations de l'opinion par la Russie.

"Cette Commission a mis en place des outils pour protéger les citoyens européens de la désinformation et de la manipulation par des pays tiers" , a souligné la présidente Ursula von der Leyen. "Si nous soupçonnons une violation des règles, nous agissons. C'est toujours vrai, mais particulièrement en période d'élections".

Bruxelles a listé quatre principaux griefs. Le premier concerne une modération "insuffisante" des publicités par Meta . La Commission épingle la diffusion d'un grand nombre d'annonces "qui présentent un risque pour les processus électoraux", évoquant des "campagnes publicitaires liées à une manipulation d'information de l'étranger".

Meta n'a pas directement commenté la procédure. "Nous disposons d'un processus bien établi pour identifier et atténuer les risques sur nos plateformes. Nous sommes impatients de poursuivre notre coopération avec la Commission européenne et de leur fournir de plus amples détails sur ce travail", a réagi un porte-parole.

L'exécutif bruxellois critique aussi le fait que Meta diminue la visibilité de contenus politiques dans les systèmes de recommandations d'Instagram et Facebook, une pratique contraire aux obligations de transparence du DSA. La Commission soupçonne par ailleurs le mécanisme mis en place par Meta pour permettre aux utilisateurs de signaler des contenus illégaux de ne pas respecter la réglementation. Il ne serait pas suffisamment facile d'accès et d'utilisation.

Possibles sanctions

Enfin, Bruxelles reproche à Meta son projet de supprimer un outil considéré comme essentiel pour repérer et analyser la désinformation sur Facebook et Instagram, sans solution adéquate de remplacement. Meta a annoncé début avril que son outil "CrowdTangle" ne serait plus disponible après le 14 août au grand dam de nombreux chercheurs et journalistes qui l'utilisent pour suivre en temps réel la propagation de théories du complot, d'incitations à la violence ou de campagnes de manipulation pilotées de l'étranger. "Dans le sillage des élections européennes qui auront lieu du 6 au 9 juin 2024 et d' une série d'autres élections qui se dérouleront dans les États membres" , cette suppression pourrait réduire "les capacités de suivi des fausses informations", s'inquiète la Commission.

Elle demande à Meta de l'informer, dans un délai de cinq jours, sur "les mesures correctives" prises pour assurer un contrôle public des contenus diffusés, sous peine de possibles sanctions.

Il s'agit de la cinquième enquête formelle lancée par Bruxelles dans le cadre du nouveau règlement sur les services numériques (DSA) entré en application l'an dernier pour lutter contre les contenus illégaux en ligne.

La Commission a déjà ouvert deux enquêtes visant TikTok, dont une a poussé la semaine dernière cette filiale du chinois ByteDance à suspendre une fonction controversée de sa nouvelle application TikTok Lite qui récompense les utilisateurs pour le temps passé devant les écrans. Cette fonctionnalité est suspectée de créer des risques d'addiction chez les adolescents.

X, TikTok, Alibaba...

Une procédure avait été lancée début mars contre le géant chinois du commerce en ligne AliExpress, filiale d'Alibaba, soupçonné de ne pas suffisamment lutter contre la vente de produits dangereux comme des faux médicaments.

La première enquête formelle portait déjà sur des risques liés à la désinformation. Elle avait été initiée le 18 décembre contre le réseau social X (ex-Twitter) pour des manquements présumés en matière de modération des contenus et de transparence . Le règlement sur les services numériques s'applique depuis fin août aux plateformes en ligne les plus puissantes comme X, TikTok ainsi que les principaux services de Meta (Facebook, Instagram), Apple, Google, Microsoft ou Amazon.

Au total, 23 très grands acteurs de l'internet, dont trois sites pornographiques (Pornhub, Stripchat et XVideos), ont été placés sous la surveillance directe de la Commission européenne, qui a recruté plus d'une centaine d'experts à Bruxelles pour assumer son nouveau rôle de gendarme du numérique.

Les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant atteindre jusqu'à 6% de leur chiffre annuel mondial, voire à une interdiction d'opérer en Europe en cas de violations graves et répétées.

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