Fitch confirme la note ‘AA’ du département des Bouches-du-Rhône; la perspective est stable

information fournie par Reuters •22/07/2019 à 10:58

(The following statement was released by the rating agency)


Fitch Ratings-Paris-July 22: 

Fitch Ratings a confirmé les notes de défaut émetteur (Issuer Default Ratings – 
IDR) à long terme en devises et en monnaie locale ‘AA’ attribuées au département 
des Bouches-du-Rhône et la note IDR à court terme à ‘F1+’. La perspective est 
stable. Fitch a également confirmé la note ‘A’ du programme EMTN du département, 
d’un plafond de 500 millions d’euros.Le profil de crédit intrinsèque (PCI) du 
département des Bouches-du-Rhône est ‘aa’, reflétant un profil de risque évalué 
à «moyen-fort» (High Midrange) et de solides ratios de soutenabilité de la dette 
évalués en catégorie ‘aa’ selon notre scénario de notation. La perspective 
stable reflète la capacité du département, selon Fitch, à maintenir des ratios 
d’endettement compatibles avec les notes à moyen terme, malgré une hausse 
attendue de la dette.Notre notation ne prend pas en compte la fusion possible du 
département avec la métropole Aix-Marseille-Provence (A+/Stable). Cependant, 
Fitch note qu’elle aurait un impact négatif sur la qualité de crédit des 
Bouches-du-Rhône car les ratios d’endettement de la métropole sont sensiblement 
plus faibles que ceux du département.Le département des Bouches-du-Rhône est 
fortement peuplé avec environ 2 millions d’habitants. Son économie est forte 
dans une perspective internationale: elle bénéficie notamment de la présence de 
centres de recherche de haut niveau, de bonnes infrastructures de transport 
international et d’une base fiscale variée. Cependant, les indicateurs 
socio-économiques sont inférieurs à la moyenne nationale. Le taux de pauvreté 
était de 18,6% en 2015, contre 14,9% en France métropolitaine. Le taux de 
chômage est également supérieur à la moyenne métropolitaine (10,5% contre 8,5% 
au quatrième trimestre 2018). Ces indicateurs expliquent le poids important des 
dépenses de RSA pour le département. A l’instar des autres départements 
français, les principales compétences des Bouches-du-Rhône sont l’action 
sociale, la gestion et l’entretien des collèges et l’entretien de la voirie.

FONDAMENTAUX DES NOTES

Un profil de risque «moyen-fort» Le profil de risque des Bouches-du-Rhône a été 
évalué à «moyen-fort» (High Midrange). Les facteurs de risque «robustesse des 
recettes» et les facteurs liés à la dette et liquidité sont jugés «forts». Les 
autres facteurs de risque, relatifs à la flexibilité des recettes et relatifs 
aux dépenses sont jugés «moyens».Les recettes du département sont principalement 
constituées de recettes fiscales non exposées au cycle économique et de 
dotations de l’Etat français (AA/Stable) avec un faible risque de contrepartie. 
Les DMTO (19% des recettes de gestion en 2018) représentent la principale source 
de volatilité budgétaire. Le département dispose légalement d’une flexibilité 
fiscale élevée, le taux de la taxe sur le foncier bâti étant fortement inférieur 
au plafond légal (15,05% contre 40,9%). Cependant, Fitch considère la 
flexibilité des recettes comme modérée, le taux étant proche de la moyenne 
nationale.Fitch s’attend à ce que le département exerce un contrôle étroit sur 
ses dépenses de gestion dans les prochaines années. Cependant, il devrait 
dépasser légèrement le plafond de croissance annuelle des dépenses de 
fonctionnement de 1,2% (inflation incluse, avec certaines exceptions pour les 
dépenses sociales) prévu dans le cadre de la loi de programmation des finances 
publiques pour 2018-2022. Le département a des dépenses contra-cycliques, 
notamment les allocations de RSA (24% des dépenses de gestion en 2018) qui sont 
susceptibles d’augmenter fortement en cas de ralentissement économique. La 
flexibilité sur les dépenses de gestion demeure modérée en raison du poids des 
allocations sociales (37% des dépenses de gestion en 2018) et des dépenses de 
personnel (17%). Le niveau d’investissement est cependant élevé pour un 
département (18% des dépenses totales en 2018), ce qui donne au département une 
certaine flexibilité.La structure de la dette du département représente un 
faible risque. Fin 2018, 50% de la dette était à taux fixe et 100% était classé 
I.A charte Gissler. Les engagements hors bilan sont élevés, représentant 4,7x 
l’épargne de gestion en 2018. Cependant, 93% de ces engagements étaient relatifs 
au secteur du logement social, jugé peu risqué. Le département dispose d’un bon 
accès à la liquidité sous différentes formes, notamment des lignes de trésorerie 
avec des banques notées en catégorie ‘A’ ou auprès de prêteurs 
institutionnels.Une soutenabilité de la detteévaluée en catégorie ‘aa’ Fitch 
évalue la soutenabilité de la dette du département des Bouches-du-Rhône en 
catégorie ‘aa’. Dans notre scénario de notation, nous nous attendons à ce que la 
capacité de désendettement (dette nette ajustée / épargne de gestion) se 
rapproche, mais demeure inférieure à 7,5x à moyen terme; nous tablons sur un 
taux d’endettement (dette nette ajustée / recettes de gestion) proche de 65% et 
un ratio de couverture du service de la dette (épargne de gestion / service de 
la dette; calcul synthétique Fitch) qui resterait proche de 2x.La capacité de 
désendettement du département a été solide ces dernières années, proche de 
2x-2,5x (2018: 2,4x). L’épargne de gestion était supérieure à 300 millions 
d’euros, représentant près de 14% des recettes de gestion en moyenne. Dans notre 
scénario de notation, qui repose sur des hypothèses prudentes – notamment une 
baisse des transactions immobilière et une hausse des dépenses de RSA, nous nous 
attendons à ce que l’épargne de gestion du département demeure structurellement 
supérieure à 210 millions d’euros à moyen terme.Le département met en place un 
programme d’investissement important, dédié principalement au transport et aux 
collèges. Par conséquent, la dette nette ajustée est passée de 470 millions 
d’euros fin 2014 à 740 millions d’euros fin 2018. Dans notre scénario de 
notation, elle devrait continuer de croître et s’approcher de 1,6 milliard 
d’euros fin 2023.

SENSIBILITÉ DES NOTES

Les notes à long terme pourraient être abaissées si la capacité de 
désendettement du département était durablement supérieure à 7,5x dans notre 
scénario de notation. Ce scénario serait principalement lié à une hausse des 
dépenses supérieure à nos attentes, notamment des dépenses de RSA, ou à une 
baisse des transactions immobilières qui serait supérieure aux hypothèses 
incluses dans le scénario de notation.Une action positive sur les notes pourrait 
avoir lieu si la note de l’Etat français était rehaussée, et si la capacité de 
désendettement du département demeurait durablement inférieure à 6x dans notre 
scénario de notation. 

HYPOTHÈSES-CLÉS

Le scénario de notation de Fitch est un scénario «à travers le cycle» comprenant 
des hypothèses de stress relatifs aux recettes, aux dépenses et au coût de la 
dette qui pourraient se réaliser en cas de ralentissement économique. Il repose 
sur les données 2018 et projetées sur la période 2019-2023.Le scénario de 
notation des Bouches-du-Rhône repose sur une hypothèse de baisse des DMTO de 10% 
en 2020, puis d’une stabilisation entre 2021 et 2023. Nous faisons également 
l’hypothèse d’une croissance de la cotisation sur la valeur ajoutée des 
entreprises (CVAE), de 1% par an entre 2020 et 2023, à la suite d’une forte 
hausse attendue en 2019. Concernant les dépenses, nous faisons l’hypothèse d’une 
croissance de 2% par an des dépenses de RSA entre 2019 et 2023. Notre scénario 
de notation fait également l’hypothèse d’un coût de la dette de 2,2% et d’une 
maturité de 15 années pour les nouveaux emprunts réalisés par le département, 
soit un niveau supérieur aux conditions de marché actuelles. 

RÉCAPITULATIF DE LA DÉRIVATION

Le PCI du département est ‘aa’, reflétant un profil de risque «moyen-fort» (High 
Midrange) et de solides ratios de soutenabilité de la dette évalués en catégorie 
‘aa’ selon notre scénario de notation. La note finale du département n’est pas 
plafonnée par la note souveraine et aucun autre facteur n’affecte la note 
finale. Par conséquent, la note finale du département est au même niveau que son 
PCI. 

Récapitulatif des retraitements réalisés  sur les états financiers

La dette ajustée par Fitch du département comprend la dette financière (860 
millions d’euros fin 2018) et la dette nette du SDIS (33 millions d’euros), 
incluse dans les «autres engagements retraités par Fitch». La dette nette 
ajustée correspond à la différence entre la dette ajustée et la liquidité 
considérée par Fitch comme non restreinte (153 millions d’euros fin 2018). Les 
comptes du SDIS sont consolidés avec ceux du département.

Department of Bouches du Rhone; Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; AA; 
RO:Sta

----; Short Term Issuer Default Rating; Affirmed; F1+

----; Local Currency Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; AA; RO:Sta

----senior unsecured; Long Term Rating; Affirmed; AA

Contacts: 

Primary Rating Analyst

Pierre Charpentier, 

Associate Director

+33 1 44 29 91 45

Fitch France S.A.S.

60 rue de Monceau 

Paris 75008

Secondary Rating Analyst

Nicolas Miloikovitch, 

Senior Analyst

+33 1 44 29 91 89

Committee Chairperson

Guido Bach, 

Senior Director

+49 69 768076 111

 

Media Relations: Athos Larkou, London, Tel: +44 20 3530 1549, Email: 
athos.larkou@thefitchgroup.com.

Additional information is available on www.fitchratings.com

Applicable Criteria 

Rating Criteria for International Local and Regional Governments (pub. 09 Apr 
2019)

https://www.fitchratings.com/site/re/10067640

Additional Disclosures 

Solicitation Status 

https://www.fitchratings.com/site/pr/10083445#solicitation

Endorsement Policy 

https://www.fitchratings.com/regulatory

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