(The following statement was released by the rating agency) Fitch Ratings-Paris-September 03: Fitch Ratings, Paris/Londres, 3 septembre 2018 : Fitch Ratings a confirmé les notes de défaut émetteur (Issuer Default Ratings – IDR) à long terme en devises et en monnaie locale ‘AA’ attribuées à la ville de Strasbourg, ainsi que la note IDR à court terme ‘F1+’. La perspective est stable. Les notes reflètent les performances budgétaires stables de la ville, sa flexibilité fiscale importante, son niveau d’endettement modéré, sa gouvernance solide ainsi que son économie locale diversifiée. La perspective stable reflète l’opinion de Fitch que le niveau d’endettement de la ville devrait rester en ligne avec le niveau actuel des notes sur le moyen terme. KEY RATING DRIVERS FONDAMENTAUX DES NOTES Performances budgétaires (Neutre/Stable) Selon le scénario de notation de Fitch, l’épargne de gestion de la ville devrait rester en ligne avec sa moyenne historique sur le moyen terme à environ 10% des recettes de gestion. Les recettes de fonctionnement bénéficient du dynamisme des bases fiscales qui sont relativement prédictibles, car liées à la valeur fiscale du foncier. La hausse des dépenses de fonctionnement est, quant à elle, désormais limitée à 1,2% par an par le ‘contrat de confiance’ signé avec l’Etat. La ville continue de contrôler strictement ses dépenses de fonctionnement et l’administration s’est engagée à respecter ce nouveau plafond. Fitch attendait initialement une hausse exceptionnelle de l’épargne de gestion en 2018 grâce aux nouvelles recettes issues de la dépénalisation du stationnement payant, recettes majoritairement reversées à l’Eurométropole de Strasbourg (AA/Stable/F1+) en année n+1 conformément à la loi. Leur mode de comptabilisation ayant changé par instruction de Bercy, ces prévisions budgétaires ont été révisées à la baisse, sans impact sur les performances de la ville à moyen terme. La ville bénéficie également d’une flexibilité fiscale importante avec un pouvoir de taux sur 45% de ses recettes de gestion et une pression fiscale modérée. Une hausse de la fiscalité d’un pourcentage rapporterait environ 1,6 millions d’euros supplémentaires à la ville et réduirait la capacité de désendettement (CDD) d’environ deux mois. Dette et liquidité (Neutre/Stable) Les dépenses d’investissement devraient augmenter dès 2018 pour atteindre 90 millions d’euros par an en moyenne sur 2018-2021, après deux années à des niveaux historiquement bas. La capacité d’autofinancement avant amortissement de la dette devrait se réduire en-deçà de 100% (2017 : 108%), entraînant la hausse de l’encours de dette. En 2016 et 2017, la ville de Strasbourg est parvenue à réduire son encours de dette de 37 millions d’euros (-14%) à 218 millions d’euros (57% des recettes réelles de fonctionnement), principalement suite à la rationalisation des dépenses d’investissement. Cette tendance devrait se poursuivre en 2018 avec le redressement de l’épargne de gestion, avant de s’inverser en 2019 avec la hausse des dépenses d’investissement. La CDD devrait tendre vers sept ans d’ici 2021 (moyenne 2012-2017 : 6 ans) et resterait ainsi en-deçà de notre facteur de sensibilité de dix ans. La ville de Strasbourg affiche un niveau de dette indirecte assez élevé de 398 millions d’euros à fin 2017. S’agissant essentiellement d’entités intervenant dans le domaine du logement social, le risque est considéré comme faible. Les flux de trésorerie sont prévisibles et gérés avec prudence. Les financements à court terme sont bien dimensionnés et reposent sur 49 millions d’euros de lignes de trésorerie. Gouvernance et administration (Fort/Stable) La ville de Strasbourg bénéficie d’une gouvernance solide grâce, notamment, à son intégration complète avec l’Eurométropole, ce qui facilite les économies d’échelle et la coordination des politiques. Nous considérons que la capacité de Strasbourg à améliorer son efficacité opérationnelle et à ralentir la progression des dépenses repose sur la qualité de son administration. Economie (Fort/Stable) Les perspectives de croissance économique de la ville reposent sur son emplacement au cœur d'une des régions les plus industrialisées d'Europe, sur son importance en tant que siège de plusieurs institutions européennes et sur sa croissance démographique positive. La ville de Strasbourg se situe au centre d’une aire urbaine dense et relativement riche (le PIB par habitant est de 29 843 euros en Alsace, 7% au-dessus de la moyenne nationale hors Paris et en ligne avec la moyenne de l’UE). En tant que ville-centre, Strasbourg attire également la pauvreté : le taux de pauvreté y était de 24,8% en 2015, au-dessus de la moyenne nationale de 14,9%, alors que le taux de chômage y demeure contenu à 9,3% au premier trimestre 2017 (contre une moyenne nationale de 8,9%). Cadre institutionnel (Neutre/Stable) La solvabilité des collectivités territoriales (CT) françaises est soutenue par la qualité de leur cadre administratif et financier qui assimile le paiement des annuités de la dette à une dépense obligatoire. La flexibilité fiscale des villes est supérieure à celle des régions et des départements dans la mesure où elle concerne la quasi-totalité de leurs recettes fiscales (flexibilité sur près de la moitié de ses recettes de gestion). La loi de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022 prévoit trois nouvelles règles prudentielles d’encadrement des finances locales : un objectif de limitation de la hausse des dépenses réelles de fonctionnement (1,2% en moyenne par an et en valeur) ; un objectif de réduction cumulée du besoin de financement ; enfin, un plafond national de référence de capacité de désendettement (douze années pour les villes). Fitch estime que ce renforcement des règles de contrôle est positif pour la qualité de crédit des CT françaises (cf. Fitch Wire : https://www.fitchratings.com/site/pr/10017991). RATING SENSITIVITIES FACTEURS DE SENSIBILITE DES NOTES Une CDD tendant vers 10 ans (5,9 ans en 2017), pourrait justifier une dégradation des notes. Un relèvement de la note est peu probable même en cas de relèvement de la note de la France (AA/Stable/F1+), mais pourrait être envisagé si la ville de Strasbourg parvenait à réduire sa CDD en-deçà de 4 ans. DATE OF RELEVANT COMMITTEE 28 August 2018 Strasbourg, City of; Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; AA; RO:Sta ----; Short Term Issuer Default Rating; Affirmed; F1+ ----; Local Currency Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; AA; RO:Sta Contacts: Primary Rating Analyst Nicolas Miloikovitch, Analyst +33 144 299 189 Fitch France S.A.S. 60 rue de Monceau Paris 75008 Secondary Rating Analyst Pierre Charpentier, Associate Director +33 144 299 145 Fitch France S.A.S. 60 rue de Monceau Paris 75008 Committee Chairperson Guido Bach, Senior Director +49 69 768076 111 Media Relations: Athos Larkou, London, Tel: +44 20 3530 1549, Email: athos.larkou@fitchratings.com. Additional information is available on www.fitchratings.com Applicable Criteria International Local and Regional Governments Rating Criteria - Outside the United States (pub. 18 Apr 2016) https://www.fitchratings.com/site/re/878660 Additional Disclosures Solicitation Status https://www.fitchratings.com/site/pr/10043527#solicitation Endorsement Policy https://www.fitchratings.com/regulatory ALL FITCH CREDIT RATINGS ARE SUBJECT TO CERTAIN LIMITATIONS AND DISCLAIMERS. PLEASE READ THESE LIMITATIONS AND DISCLAIMERS BY FOLLOWING THIS LINK: HTTPS://WWW.FITCHRATINGS.COM/UNDERSTANDINGCREDITRATINGS. IN ADDITION, RATING DEFINITIONS AND THE TERMS OF USE OF SUCH RATINGS ARE AVAILABLE ON THE AGENCY'S PUBLIC WEB SITE AT WWW.FITCHRATINGS.COM. PUBLISHED RATINGS, CRITERIA, AND METHODOLOGIES ARE AVAILABLE FROM THIS SITE AT ALL TIMES. 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Fitch confirme la note de la ville de Strasbourg à ‘AA’ ; la perspective est stable
information fournie par Reuters 03/09/2018 à 13:58
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