L'administration Biden estime que l'ordre de fermeture de l'oléoduc d'Enbridge devrait être réexaminé

information fournie par Reuters •10/04/2024 à 18:08

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L'administration Biden a demandé à une cour d'appel américaine d'ordonner à une juridiction inférieure de reconsidérer son ordonnance qui exigerait de l'opérateur canadien Enbridge ENB.TO qu'il draine des portions d'un oléoduc qui traverse des terres tribales amérindiennes dans le Wisconsin, selon un document judiciaire rendu public mercredi.

Dans un mémoire d'amicus curiae daté du 8 avril, le ministère américain de la justice a déclaré à la 7th U.S. Circuit Court of Appeals, basée à Chicago, que le fait d'obliger Enbridge à vidanger des portions de son oléoduc Line 5 pourrait interrompre le service en violation d'un traité de 1977 conclu entre les États-Unis et le Canada pour assurer la continuité de l'acheminement du pétrole.

Les États-Unis, qui ne sont pas parties à l'affaire, ont déclaré que le tribunal de première instance avait eu raison de conclure qu'Enbridge empiétait sur les terres de la tribu, mais que le tribunal devrait reconsidérer sa décision ordonnant à Enbridge d'arrêter l'exploitation de certaines parties de l'oléoduc d'ici à 2026.

Le Canada, qui n'est pas non plus partie à l'affaire, avait précédemment fait valoir dans un mémoire d'amicus curiae que le pipeline devait rester ouvert en raison du traité.

Le procès de 2019 a été intenté contre Enbridge par la tribu amérindienne Bad River Band of Lake Superior Chippewa.