L’AMF se penche sur la fin de vie des fonds de capital investissement

information fournie par Newsmanagers •04/08/2022 à 10:15

(NEWSManagers.com) - A l’heure de la démocratisation du private equity, l’Autorité des marchés financiers (AMF) veut faire respecter les échéances de liquidation des fonds de capital investissement destinés aux particuliers. Sont concernés les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), les fonds d’investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement à risques (FCPR) destinés aux clients non-professionnels.Un groupe de travail, constitué de diverses parties prenantes et présidé par Muriel Faure, membre du Collège de l’AMF, a émis dix-neuf propositions qui sont soumises à consultation jusqu’au 14 octobre 2022.Le régulateur a constaté que la durée de vie affichée des fonds de capital investissement à destination des clients non professionnels, dont le respect est de la responsabilité de la société de gestion, est « régulièrement dépassée pour un nombre significatif de fonds et pour différentes raisons ». Au 31 décembre 2021, sur 562 fonds de capital investissement ouverts aux investisseurs non professionnels (FIP, FCPI et FCPR), 239 fonds avaient dépassé leur durée de vie, observe le rapport de l’AMF. L’amplitude de ce dépassement est assez variable et va de quelques mois à… 12 ans !Cette situation a suscité « un flux significatif de signalements à l’AMF ou de saisines du médiateur de l’AMF par des épargnants » au cours de ces dernières années, déplore l’autorité de régulation. Rallonger le délai à 15 ans Pour y remédier, l’AMF souhaite adapter et renforcer le cadre réglementaire de la fin de vie des fonds de capital investissement.Son groupe de travail propose notamment de dédier un sous paragraphe du code monétaire et financier à la fin de vie des fonds de capital investissement dans l’objectif d’inscrire au niveau législatif les obligations incombant aux sociétés de gestion s’agissant de la gestion de la fin de vie des fonds de capital investissement et d’en fixer les modalités. Ce sous paragraphe serait commun aux différents types de fonde capital investissement ouverts à une clientèle non professionnelle (FCPR, FIP, FCPI).Le groupe de travail suggère par ailleurs de renforcer les informations à transmettre à l’AMF lors de l’agrément des fonds de capital investissement. Il prévoit aussi la mise en place d’un compte rendu semestriel spécifique à l’attention du régulateur sur l’état de la liquidation des fonds ayant dépassé leur durée de vie.Autre proposition notable : le groupe de travail propose de prévoir que le délai de dix ans puisse être aménagé et rallongé, sans excéder 15 ans. Cela « pour les fonds souhaitant investir dans des secteurs où dès l’origine il est peu probable que le cycle économique permettant de réaliser une plus-value sur l’investissement soit compatible avec ce délai de 10 ans, comme les biotechs ».