La France va instaurer une écotaxe sur les billets d'avion en 2020

information fournie par Reuters •09/07/2019 à 17:42

    * Elle s'appliquera à toutes les compagnies aériennes 
    * Corse, Outre-mer et certaines liaisons aériennes exemptées
    * Doit permettre de financer les transports autour des
métropoles
    * Air France déplore une taxe qui pèsera sur sa
compétitivité

 (Actualisé avec réaction du syndicat de pilotes SNPL §9-10)
    PARIS, 9 juillet (Reuters) - Une "éco-contribution" sur le
transport aérien va être mise en place en 2020 sur tous les vols
au départ de la France afin de contribuer à hauteur de 180
millions d'euros au financement des transports du quotidien, a
annoncé mardi Elisabeth Borne. 
    Cette contribution "sera progressive et représentera une
contribution d'1,50 euro par billet sur un vol intérieur ou
intra européen en classe économique et pourra aller jusqu'à 18
euros sur un vol hors Union européenne en classe affaire", a
déclaré la ministre française chargée des Transports à l'issue
d'un conseil de défense écologique à l'Elysée. 
    Elle sera de 3 euros hors UE en classe économique et de 9
euros en intra-UE pour la classe affaire. 
    "Cette éco-contribution représentera 180 millions d'euros
pour le transport aérien à partir de 2020 qui seront
intégralement affectés au financement des transports du
quotidien", a-t-elle ajouté. 
    Elle ne concernera en revanche pas les vols en
correspondance, les vols intérieurs au départ et/ou vers la
Corse, l'Outremer ni sur les "liaisons d'aménagement du
territoire", nécessaires au désenclavement territorial.
    Cette mesure, qui s'appliquera à toutes les compagnies
aériennes, permettra de financer "le développement des
transports ferrés autour des métropoles françaises" à l'heure où
l'exécutif s'est fixé pour objectif de doubler la capacité des
transports régionaux d'ici 2030. 
    Dans la foulée de l'annonce de cette mesure, qui sera
discutée dans le cadre du projet de loi de finances, les
compagnies aériennes française et allemande Air France  AIRF.PA 
et Lufthansa  LHAG.DE  ont accentué leurs pertes et ont cédé
respectivement 4,5% et 2,5%. Ryanair  RYA.I  a décroché de 5% et
Easyjet  EZJ.L  de 3,6%.
    Dans un communiqué, Air France a dit déplorer fortement
cette décision, estimant qu'elle pénaliserait fortement la
compétitivité de la compagnie aérienne. "Cette taxe
représenterait un surcoût de plus de 60 millions d'euros par an
pour le groupe", a-t-elle déclaré.  
    
    LE SECTEUR AÉRIEN PROTESTE
    Le syndicat de pilotes SNPL a pour sa part dénoncé
l'accumulation de charges visant le secteur aérien et estimé que
cette nouvelle initiative, décidée sans concertation
souligne-t-il, risquait de pénaliser avant tout les
transporteurs français.
    Le SNPL "appelle à une remise à plat de l’ensemble de la
fiscalité des compagnies aériennes, sans quoi le secteur
français du transport aérien sera inévitablement condamné à être
évincé par la concurrence internationale".    
    Présent aux côtés d'Elisabeth Borne, le ministre de la
Transition écologique et solidaire François de Rugy a réaffirmé
l'intention de la France de poursuivre "la bataille à l'échelle
européenne et mondiale" pour "que le transport aérien contribue
davantage aux efforts de lutte contre l'effet de serre". 
    Cette annonce a été saluée par le député Matthieu Orphelin,
ex-La République en marche et proche de Nicolas Hulot, qui a
estimé que cette mesure, comme celle portant sur le transport
routier de marchandise  L8N24A2EX , allait "dans le bon sens" et
évoqué une "victoire". 
    Même satisfaction à Réseau Action Climat (RAC). "C'est une
bonne nouvelle que le gouvernement commence à s'attaquer aux
cadeaux fiscaux et aux niches fiscales qui bénéficient aux
secteurs les plus polluants comme le transport routier de
marchandises et le transport aérien", a dit à Reuters Lorelei
Limousin responsable des politiques Climat-Transports de RAC. 
         
    UNE "VICTOIRE" MAIS IL FAUT ALLER ENCORE PLUS LOIN 
    "Mais ça reste des mesures modestes, ça ne va pas suffire a
réduire les émissions de gaz a effet de serre" et il "faudra
aller plus loin dans le projet de loi de finances de 2020",
a-t-elle souligné. 
    Pour Andrew Murphy, spécialiste de l'aviation au sein de
l'ONG Transport & Environment à Bruxelles, cette nouvelle
éco-contribution est "dérisoire par rapport aux pays voisins,
comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni."
    "La taxe allemande sur les compagnies aériennes lève un
milliard d'euros par an et le Royaume-Uni plus de trois
milliards de livres par an", note-t-il.
    En juin, l'Assemblée nationale avait rejeté l'instauration
pour les vols nationaux d'une taxe sur le kérosène qui bénéficie
d'une exonération de TICPE (taxe de consommation sur les
produits énergétiques). L'exécutif avait estimé qu'il fallait
avoir cette réflexion "à l'échelle européenne". 
    Les députés avaient en revanche mis à contribution le
secteur aérien via une réaffectation partielle du produit de la
taxe de solidarité sur les billets d'avion - la "taxe Chirac" -
pour un montant d'environ 30 millions d'euros  .
    Mise en place en 2006 afin de financer la lutte contre les
grandes pandémies (sida, paludisme tuberculose) dans les pays
pauvres, la "taxe Chirac" - dont le montant varie de 1 à 45
euros - rapporte chaque année plus que son plafond fixé à 210
millions d’euros. 

 (Marine Pennetier et Geert de Clercq, avec Catherine
Mallebay-Vacqueur, édité par Yves Clarisse et Gwénaëlle Barzic)