Marché de l'eau d'Ile-de-France: le Conseil d'Etat examine un pourvoi de Suez

information fournie par Boursorama avec AFP •29/01/2024 à 17:27

( AFP / ERIC PIERMONT )

Le Conseil d'Etat a examiné lundi un recours de Suez contre la poursuite de l'appel d'offres du grand marché de l'eau d'Ile-de-France (hors Paris), remporté jeudi dernier par le concurrent Veolia.

Cet appel d'offres avait été marqué au printemps dernier par un bug informatique, qui avait fait atterrir chez Veolia des documents destinés à Suez.

Lundi, le rapporteur public a préconisé "le rejet du pourvoi", au terme d'un argumentaire d'une bonne vingtaine de minutes.

La haute juridiction administrative avait été saisie par Suez, après un premier rejet du recours par le tribunal administratif. Ce dernier avait validé le 29 novembre la poursuite de l'appel d'offres.

Celui-ci, portant sur un marché de 4,3 milliards d'euros sur 12 ans, avait été gelé plusieurs mois après la survenue les 4 et 5 avril d'un incident sur la plateforme informatique du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif). Des documents confidentiels destinés à Suez avaient fini chez Veolia, détenteur de ce marché juteux depuis un siècle.

Après six mois d'incertitude, le Sedif avait in fine décidé en octobre de poursuivre l'instruction sur la base des offres reçues avant l'incident, invoquant une décision du Conseil d'État de 2017 sur un autre cas de marché public.

Lundi, le rapporteur public a estimé, comme en première instance, que s'appuyer sur cette jurisprudence constituait la moins mauvaise des solutions. Il a battu en brèche l'argument de Suez selon lequel il y aurait des différences manifestes entre les deux affaires.

Il a notamment exclu toute "manoeuvre" de la part de Veolia et toute forme d'"intentionnalité" pour obtenir les documents destinés à Suez.

Le tribunal administratif de Paris avait notamment estimé que la décision du Sedif de poursuivre la procédure d'appel d'offres sans exclure le candidat Veolia n'était "pas entachée d'erreur d'appréciation".

Jeudi dernier, les 133 communes adhérentes du Sedif ont approuvé à une très large majorité le choix de la direction de reconduire Veolia. Ce vote ne vaut toutefois pas encore signature du contrat entre le géant de l'eau et le Sedif.

Le Syndicat de l'eau avait indiqué, par la voix de son président André Santini, aux manettes depuis 1983, qu'il attendrait la décision du Conseil d'Etat pour franchir cette dernière étape.

La juridiction a mis sa décision en délibéré, sans donner d'indications sur la date. Les conclusions du rapporteur public sont généralement suivies.