Marché de l'eau d'Ile-de-France: le pourvoi de Suez rejeté par le Conseil d'Etat

information fournie par Boursorama avec AFP •02/02/2024 à 18:04

( AFP / LUDOVIC MARIN )

Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi un recours du groupe Suez contre la poursuite de l'appel d'offres du grand marché de l'eau d'Ile-de-France (hors Paris), in fine remporté par le concurrent Veolia.

"Le pourvoi de la société Suez Eau France est rejeté", a-t-il indiqué dans la décision que l'AFP a consultée, considérant que Suez n'était "pas fondée à demander l'annulation" de la décision prise en première instance par le tribunal administratif.

Lundi, à l'audience, le rapporteur public avait préconisé "le rejet du pourvoi".

L'appel d'offres pour le plus grand marché de l'eau de France avait été marqué au printemps dernier par un bug sur la plateforme informatique du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif), qui avait fait atterrir chez Veolia des documents confidentiels destinés à Suez.

La procédure, portant sur un marché de 4,3 milliards d'euros sur 12 ans, avait alors été gelée plusieurs mois. Le Sedif avait in fine décidé en octobre de poursuivre l'instruction sur la base des offres reçues avant l'incident, invoquant une décision du Conseil d'État de 2017 sur un autre cas de marché public.

Saisi alors par Suez, le juge des référés du tribunal administratif de Paris avait en 1e instance estimé que la décision du Sedif de poursuivre la procédure sans exclure le candidat Veolia n'était "pas entachée d'erreur d'appréciation".

Le Conseil d'Etat a pour sa part estimé que le tribunal n'avait pas "commis d'erreur de droit" en se prononçant de la sorte, compte tenu des éléments du dossier selon lesquels Veolia avait averti le Sedif de ce bug informatique "avant la poursuite de la procédure" et avait donc "nécessairement renoncé à tirer parti" des documents.

Suez a pris acte de la décision et assuré qu'il continuerait "à utiliser l'ensemble des voies de droit" susceptibles de faire respecter la "préservation de ses intérêts".

Pour le Sedif, la décision du Conseil d'Etat "confirme une nouvelle fois la régularité de la procédure de mise en concurrence" et "conforte la décision d'attribution".

Le Syndicat a décidé le 25 janvier d'attribuer de nouveau le marché à Veolia, qui en est le détenteur depuis un siècle.