Un tribunal russe saisit des actifs de Deutsche Bank et Commerzbank

information fournie par Reuters •18/05/2024 à 17:25

Immeuble de bureaux abritant le siège russe de la Deutsche Bank, à Moscou

Un tribunal russe a ordonné que les actifs, comptes, biens et actions de la Deutsche Bank et Commerzbank soient saisis en Russie dans le cadre d'un procès impliquant les banques allemandes, selon des documents judiciaires.

Deutsche Bank et Commerzbank étaient des prêteurs garants dans le cadre d'un contrat de construction d'une usine de traitement de gaz en Russie avec la société allemande Linde qui a été résilié en raison des sanctions occidentales.

La plainte a été déposée par RusChemAlliance, une coentreprise basée à Saint-Pétersbourg, détenue à 50% par le géant gazier russe Gazprom et opératrice du projet.

Le tribunal d'arbitrage de Saint-Pétersbourg a interdit à la Deutsche Bank d'exercer sa participation de 100% dans le capital autorisé de sa filiale russe, ainsi que dans le Deutsche Bank Technology Center LLC.

Il a également imposé la saisie de 238,6 millions d'euros de titres, biens immobiliers et comptes bancaires de la Deutsche Bank, ainsi que de sa filiale russe et de la Deutsche Bank Technology Center.

La Deutsche Bank a déclaré avoir déjà provisionné environ 260 millions d'euros pour cette affaire.

"Nous devrons voir comment cette demande sera mise en œuvre par les tribunaux russes et évaluer l'impact opérationnel immédiat en Russie", a indiqué la banque dans un communiqué.

Le tribunal a également ordonné la saisie de 93,7 millions d'euros d'actifs de Commerzbank, ainsi que l'immeuble de la banque dans le centre de Moscou.

Vendredi, le tribunal russe a ordonné la saisie des actifs, comptes et biens d'UniCredit , ainsi que des actions de deux filiales, dans le cadre d'une procédure parallèle.

(Bureau de Reuters, avec Tom Sims à Francfort, version française Benjamin Mallet et Jean-Stéphane Brosse)