Résolutions ordinaires
RésolutionRésultatNombre total de voix expriméesNombre et % de voix favorablesNombre de voix défavorables ou abstention
1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022Approuvée39 226 93039 108 93099,70%118 000
2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022Approuvée39 226 93039 108 93099,70%118 000
3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022Approuvée39 226 93039 226 930100,00%0
4. Approbation des conventions règlementéesApprouvée39 226 93038 065 62797,04%1 161 303
5. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de lexercice 2022Approuvée39 226 93038 163 63197,29%1 063 299
6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de lexercice 2022Approuvée39 226 93038 211 63197,41%1 015 299
7. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués aux administrateurs et aux censeurs au titre de lexercice 2022Approuvée39 226 93038 015 38896,91%1 211 542
8. Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice 2023Approuvée39 226 93038 047 72896,99%1 179 202
9. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de lexercice 2023Approuvée39 226 93038 163 62897,29%1 063 302
10. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de lexercice 2023Approuvée39 226 93038 211 62897,41%1 015 302
11. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux administrateurs et aux censeurs au titre de lexercice 2023Approuvée39 226 93038 046 77696,99%1 180 154
12. Autorisation de rachat par la Société de ses propres actionsApprouvée39 226 93038 163 37597,29%1 063 555
13. Renouvellement du mandat dun administrateur Madame Catherine Johnston-RoussillonApprouvée39 226 93038 064 77397,04%1 162 157
14. Renouvellement du mandat dun administrateur Madame Guillemette LatschaApprouvée39 226 93038 062 84297,03%1 164 088
Résolutions extraordinaires :
RésolutionRésultatNombre total de voix expriméesNombre et % de voix favorablesNombre de voix défavorables ou abstention
15. Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscriptionApprouvée39 226 93038 172 51197,31%1 054 419
16. Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre au publicApprouvée39 226 93037 964 02596,78%1 262 905
17. Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnesApprouvée39 226 93038 127 92897,20%1 099 002
18. Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de « placement privé »Approuvée39 226 93038 127 92897,20%1 099 002
19. Autorisation à leffet daugmenter le nombre de titres émis à loccasion dune émission réalisée en vertu des seizième, dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième résolutionsApprouvée39 226 93038 045 65696,99%1 181 274
20. Limitation globale des autorisationsApprouvée39 226 93039 109 43299,70%117 498
21. Modification des statuts en vue de lintroduction dune nouvelle catégorie dactions de préférence convertibles en actions ordinaires de la Société (Action B)Approuvée39 226 93039 029 94599,50%196 985
22. Autorisation consentie au Conseil dadministration en vue dattribuer gratuitement des actions de préférence convertibles en actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux (Action B)Approuvée39 226 93038 057 99997,02%1 168 931
23. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscriptionRejetée39 226 9301 469 9263,75%37 757 004
24. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue démettre des bons de souscription dactions autonomes réservés à tout apporteur daffaires spécialisé dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique ayant signé un contrat dapporteur daffaires avec la Société aux fins de lassister dans le cadre de ses levées de fondsApprouvée39 226 93039 152 00299,81%74 928
25. Délégation de compétence consentie au Conseil dadmi nistration en vue démettre des bons de souscription dactions autonomes réservés aux consultants de la Société et/ou de ses filiales bénéficiant dun contratApprouvée39 226 93039 152 00299,81%74 928
26. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue démettre des bons de souscription dactions autonomes réservés aux membres du Conseil dadministration de la Société et/ou de ses filiales, aux membres des comités rattachés au Conseil dadministration de la Société et/ou de ses filiales, aux censeurs de la Société et/ou de ses filialesApprouvée39 226 93038 046 77696,99%1 180 154
27. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue démettre des bons démission dactions réservés à catégories de personnesApprouvée39 226 93038 178 33697,33%1 048 594
28. Délégation de pouvoir au Conseil dadministration pour réduction de capital par voie dannulation dactionsApprouvée39 226 93039 206 93099,95%20 000
29. Autorisation à donner au Conseil dadministration aux fins de consentir à lattribution doptions de souscription dactions aux membres du personnel salarié et/ou aux mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou de ses filialesApprouvée39 226 93038 171 56297,31%1 055 368
30. Révision des termes et conditions des obligations convertibles en actions ordinaires émises en février 2022Approuvée39 226 93039 091 02799,65%135 903
31. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires réservée aux porteurs des obligations convertibles en actions ordinaires émises en février 2022Approuvée39 226 93039 088 14499,65%138 786
32. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue démettre des bons de souscription dactions autonomes réservés aux porteurs dActions CApprouvée39 226 93038 062 43397,03%1 164 497
33. Modification des statuts en vue de lintroduction dune nouvelle catégorie dactions de préférence convertibles en actions ordinaires de la Société (Action E)Approuvée39 226 93038 171 55997,31%1 055 371
34. Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions de préférence avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes (Action E)Approuvée39 226 93038 178 29197,33%1 048 639
35. Délégation de compéence consentie au Conseil dadministration en vue démettre des bons de souscription dactions autonomes réservés aux mandataires sociaux ou salariés de la SociétéApprouvée39 226 93028 818 68773,47%10 408 243
36. Modification de la durée dexercice de certains bons de souscription dactions et options de souscription dactionsApprouvée39 226 93028 792 09673,40%10 434 834
37. Modification des modalités dexercice de certains bons de souscription de parts de créateurs dentreprisesApprouvée39 226 93028 792 09673,40%10 434 834
32. Pouvoirs pour formalitésApprouvée39 226 93038 620 22998,45%606
