AIR LIQUIDE : Calcul de l'imposition sur un PEA

jep02

01 avril 2024 •17:35

Bonjour HaggarDuNord,         
Le calcul des plus values sur un PEA pour savoir combien de prélèvements sociaux seront appliqués ne tient pas compte que des dividendes. C'est encore plus simple. Il tient compte du montant global du plan (titres et espèces) à la clôture du PEA - le montant total des versements.       
Une fois cette base d'imposition calculée, l'établissement teneur prélève les prélèvements sociaux.         
D'expérience, suite à un décès, le teneur de compte a appliqué le taux en vigueur à la date du décès, sans se soucier de l'évolution des taux de prélèvements dans le temps (ce qui conduirait rapidement à une usine à gaz).

erb518cup47

01 avril 2024 •17:40

Bonjour @HaggarDuNord C'est une erreur de croire que les prélèvements sociaux appliqués aux PEA ne portent que sur les dividendes. La base des prélèvements sociaux est constituée par les plus-values constatées à chacune des périodes de taux de prélèvements.
Ainsi, pour un PEA ouvert en 2004, sont appliqués :
un taux de 10,0 % sur la différence entre la valeur du PEA (espèces et titres) au 1er juillet 2004 et le montant des versements cumulés.
un taux de 10,3 % sur la différence entre la valeur du PEA au 1er juillet 2004 et celle au 1er janvier 2009 minoréee le cas échéant des nouveaux versements durant cette période
un taux de 12,1 % sur la différence entre la valeur du PEA au 1er janvier 2009 et celle au 1er juillet 2004 minoréee le cas échéant des nouveaux versements durant cette période
un taux de 12,3 % sur la différence entre la valeur du PEA au 1er janvier 2011 et celle au 1er juillet 2009 minoréee le cas échéant des nouveaux versements durant cette période
un taux de 13,5 % sur la différence entre la valeur du PEA au 1er octobre 2011 et celle au 1er juillet 2011 minoréee le cas échéant des nouveaux versements durant cette période
un taux de 15,5 % sur la différence entre la valeur du PEA au 1er juillet 2012 et celle au 1er octobre 2011 minoréee le cas échéant des nouveaux versements durant cette période
un taux de 17,2 % sur la différence entre la valeur du PEA à la date de clôture à venir et celle au 1er juillet 2012 minoréee le cas échéant des nouveaux versements durant cette période
S'il y a eu des retraits partiels pendant la vie du PEA, le calcul est un peu plus complexe.
Le montant des pélèvements sociaux est indépendant du fait que le PEA ait ait été administré par plusieurs établissements. Si vous constatez des différences, il vous incombe de demander la correction des erreurs en produisdant les justificatifs.

erb518cup47

01 avril 2024 •17:54

 😰 OUPS ! il faut lire
un taux de 10,0 % sur la différence entre la valeur du PEA (espèces et titres) au 1er juillet 2004 et le montant des versements cumulés.
un taux de 10,3 % sur la différence entre la valeur du PEA au 1er juillet 2004 et celle au 1er janvier 2009 minorée le cas échéant des nouveaux versements durant cette période
un taux de 12,1 % sur la différence entre la valeur du PEA au 1er janvier 2009 et celle au 1er janvier 2011 minorée le cas échéant des nouveaux versements durant cette période
un taux de 12,3 % sur la différence entre la valeur du PEA au 1er janvier 2011 et celle au 1er octobre 2011 minorée le cas échéant des nouveaux versements durant cette période
un taux de 13,5 % sur la différence entre la valeur du PEA au 1er octobre 2011 et celle au juillet 2012 minoréee le cas échéant des nouveaux versements durant cette période
un taux de 15,5 % sur la différence entre la valeur du PEA au 1er juillet 2012 et celle au 1er janvier 2018 minorée le cas échéant des nouveaux versements durant cette période
un taux de 17,2 % sur la différence entre la valeur du PEA à la date de clôture à venir et celle au 1er janvier 2018 minorée le cas échéant des nouveaux versements durant cette période

m.duthu

01 avril 2024 •18:02

Les prélèvements sociaux sur dividendes :
17,2% A/C du 1er janvier 2018
15,5% entre le 1er juillet 2012 et le 31 décembre 2017

13,5 % entre le 1er octobre 2011 et le 30 juin 2012

12,3 % entre le 1er janvier 2011 et le 30 septembre 2011

12,1 % entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010,

11 % entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2008,

10,3 % entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2004,

10 % entre le 1er janvier 1998 et le 30 juin 2004,

3,9 % entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997,

0,5 % entre le 1er février 1996 et le 31 décembre 1996,

jep02

01 avril 2024 •18:19

@erb518cup47, quel doux euphémisme "le calcul est un peu plus complexe".       
Sinon, tout va bien si le PEA n'a fait qu'évoluer positivement.         
Cela se complique un peu plus si à certaines des dates mentionnées, la valeur globale du PEA était inférieure à la précédente voire à celle de l'ouverture (malgré les versements ultérieurs intervenus).         
Et cerise sur le gâteau, comme tu l'as opportunément mentionné, c'est le summum si en plus il y a eu des retraits partiels.       
Au départ, tout était simple avec un taux de 0,5%.          
Même le site impôts.gouv ne parle que du taux de 17,2 % quand on lui pose la question "prélèvements sociaux sur retrait pea".         
De quoi occuper les longues journées pluvieuses et venteuses. 😊

A11077

01 avril 2024 •22:10

Passer de 0,5% à 17,2 % en 27 ans dingue !
Faut se méfier du même pas mal encore que cet impôt est juste et personne n’y échappe à part les exilés bien sûr.
Seul les livrets réglementés et les gains de la loterie y échappent…..pour combien de temps?

HaggarDuNord

02 avril 2024 •10:15

Merci pour les précisions.

Bon c'est pas gagné car au début j'ai eu des périodes où mon compte était en négatif et que je rechargeais en versement. J'ai tous mes relevés en pdf donc c'est assez simple pour en retrouver un. J'ai aussi informatisé le PEA avec un programme de gestion style Money. Donc je peux facilement prouver ce que j'avancerais si je dois me batailler. 
Par contre il est quand même étonnant que personne n'ait pensé à faire un programme ou une application pour calculer tout cela. Et quand je regarde vite fait, pour moi le PEA n'est pas si rentable que cela car l'argent était bloqué minimum 5 ans ( au moment où je l'ai ouvert ), que je pouvais pas faire ce que je voulais ni aller sur un titre un peu exotique. Bref c'est limite pas intéressant

Bonne journée.