NOVACYT : Rejet de la demande de jugement sommaire par le juge Jefford

Winnie92

01 mai 2024 •08:35

Rassuré....Aujourd'hui, J'ai toujours été curieux de connaître le fondement de la réclamation du DHSC et son argument juridique. Le reportage de Sky News d'aujourd'hui m'a aidé à clarifier beaucoup de choses.

Premièrement, selon mon interprétation de l'article, le jugement sommaire a été rejeté et nous allons tenir une audience complète devant la Haute Cour en juin. C'est ce qui ressort de la dernière phrase : « L'audience devrait se poursuivre devant la Haute Cour. » J'attends un RNS à cet effet à 7h du matin.

Deuxièmement, sous réserve que l'interprétation ci-dessus soit juste, il semblerait que le DHSC ait estimé que sa réclamation était si clairement justifiée par ce qu'il considérait comme un manque de robustesse (c'est-à-dire des échecs aux tests) entraînant une rupture de contrat, qu'il a demandé un jugement sommaire. Cette affirmation a été réfutée par Twigger/Novacyt au motif que les données qui étayent cette affirmation ont été mal analysées. Pour de nombreuses raisons, les tests peuvent échouer et pas nécessairement en raison de défauts/insuffisances du produit. Je pense que quelqu'un a été mentionné en tant que professionnel dans cet espace, et j'en suis également conscient, si un test n'est pas correctement administré, s'il y a une "contamination", un processus incorrect, etc., de tels échecs (ou succès) de test devraient être exclus. Pour que le tribunal soit d’accord, cela signifie qu’il y a plus qu’assez de données pour étayer le réfutation.

Ce n'est évidemment qu'une partie, mais une grande partie de l'affirmation du DHSC, à savoir que le produit "ne fait pas ce qu'il dit sur la boîte", sinon ils n'invoqueraient pas cet argument pour le jugement sommaire et la valeur totale de la réclamation. Son rejet me paraît très rassurant.

Je suis plus convaincu qu’auparavant qu’un règlement sera conclu avant la date de l’audience complète. La seule raison pour laquelle il ira désormais jusqu'au bout est que Novacyt veut recevoir le montant total et la publicité (positive) qui l'accompagne. De mon point de vue, il vaudrait mieux que les deux parties s’entendent, de manière à « sauver la face », et tracer une ligne contre cela. Peut-être accompagné d'un nouvel accord avec DHSC pour d'autres produits de notre portefeuille.

Bonne chance à tous.
Publié par GL T sur LSE

Thephil4

01 mai 2024 •09:13

Merci pour ce partage d'informations cruciales.  

XARIC

01 mai 2024 •09:47

Si Ajam le directeur technique a l époque avait pas démissionné j aurai été plus confiant ca laissait perplexe.Que Mullis démissionne c est compréhensif il avait promis un peu vite la lune encore que c était plus courageux de rester mais j'lui porte pas grief de sa démission bcp trop de Tories ou proches des conservateurs grennouillaient ds les affaires juteuses du COVID et Nova avait pas les bonnes introductions.

M6308571

01 mai 2024 •12:24

c'est déjà bon signe que le tribunal ai débouté le DHSC de sa requête , W&S

Winnie92

01 mai 2024 •15:58

Le brouillard se lève sur la stratégie des deux camps 

Du coté du DHSC , les avocats ont tenté un coup !
Au motif que l’usage des tests dans certains laboratoires étaient en dessous des attentes…
La Juge hier a considéré qu’il y avait à juger sur pièces et a rejeté la demande de jugement sommaire…

Du coté de Novacyt , les tests ayant donné satisfaction ailleurs, la stratégie a consisté à laisser dégrader le cours tout en donnant l’impression de continuer le développement en se portant acquéreur de Yourgene . 

La première manche est gagnée pour Novacyt

Et maintenant, il reste à DHSC deux options 
Aller au bout de la procédure 
Faire une proposition acceptable .

La partie est à suivre sur LSE 

Pour l’évolution du cours , il y aura un envol , suivi d’une consommation 
Certains d’entre nous profiteront de l’opportunité pour sortir 
J’espère que le groupe a prévu une ou plusieurs acquisitions pour soutenir le cours 

L’optimisme revient 
D’autant que les commentaires sur les prochaines pandémies, publiées sur Ouest France, confortent l’intérêt pour cette société 

ju.jimen

02 mai 2024 •09:19

merci

Shamrock888

02 mai 2024 •16:42

Il me semble qu'il y a un point faible dans le dossier de Novacyt
qui est qu'ils ont proposé un remplacement des matériels refusés.

Ca peut donner l'impression qu'ils avaient admis une défectuosité.
Est-ce que ça peut avoir du poids aujourd'hui dans le cadre d'arguments plus élaborés ?
Je ne sais.

Shamrock888

02 mai 2024 •17:42

Un intérêt pour ici est que
ce qui se produit actuellement pour Clariane et Teleperformance
pourra se produire aussi pour Novacyt,
un jour, peut-être ...

Winnie92

02 mai 2024 •17:53

Oui
Je me souviens de ce commentaire à l’époque 
J’ai un compte sur LSE , qui fourmille d’actionnaires convaincus 
J’ai posté cette épine 

Winnie92

02 mai 2024 •18:01

File du 9 février 2022 
Clause du contrat 

Winnie92

02 mai 2024 •18:08

Dans cette file , Logos fait remarquer la fuite de personnel qualifié liée au Brexit mettant en difficulté au moment de la pandémie les hôpitaux 

M2507598

02 mai 2024 •18:11

Shamrock888  Le contrat de fourniture stipulait un échange de tests défectueux si défectueux. Or, de ce que je me souviens, le DHSC avait refusé le changement, préférant mettre directement fin au contrat. Vu qu'entre-temps, ils avaient signé avec des fournisseurs moins scrupuleux mais surtout moins chers...

Winnie92

02 mai 2024 •18:16

Reponse de Kaeren , qui a reconnu Shamrock , ce qui prouve qu’elle lit nos conversations 

“Ils n'ont pas proposé de remplacer les tests défectueux, ils ont développé Promate, moins encombrant, plus rapide...

il y a une énorme différence et le gouvernement l'a pris, l'a utilisé et en a commandé davantage mais a refusé de le payer. Consultez le contrat rédigé pour savoir ce qui était exactement autorisé en ce qui concerne les tests/essais nouveaux/améliorés.”

XARIC

02 mai 2024 •18:55

Exact il y a une phrase litigieuse ds le contrat qui fait que les hôpitaux ayant pas le personnel qualifié pour les q16 et 32  le DHCS s est cru autorisé à commandé des Promates en lieu et place d ou 40 millions de paiements Promates bloqués.

XARIC

02 mai 2024 •19:05

De mémoire 140 machines sur 300 commandées q16 ou 32 livrées en novembre du contrat signé  en septembre de l année concernée.  En janvier suivant
Promates est sortie et Mullis ds son annonce de fin janvier était confiant ds son discours sur les discussions  avec le DHSC en cours pour une deuxième tranche de contrat qd brutalement tout a été arrêté.

XARIC

02 mai 2024 •19:08

Des tests défectueux possible mais contractuellement remplaçables par contre l os c est le remplacement des machines commandés par des machines Promates.
J vais tiqué en lisant le contrat.   Y a matière à contestation en effet.

XARIC

02 mai 2024 •19:10

J 'avais tiqué 🙂

XARIC

02 mai 2024 •19:18

Nova ( sous réserve de vérification de relecture du contrat) ds ses écrits s engageait a remplacer des fournitures par de meilleurs produits .  Les termes etairnt trop vagues 

Winnie92

02 mai 2024 •19:44

Ce qui confirme l’intérêt d’un jugement qui prend avec vos recherches et vos arguments toute sa valeur .
Le rejet d’un jugement sommaire est cohérent 
Compte tenu des intérêts en jeu , il y aura bien un jugement sur le fond . 

Ou un arrangement si les deux camps trouvent un intérêt réciproque 
Il reste peu de temps pour conclure un deal

Finalement, nous les petits actionnaires, nous ne sommes pas plus éclairés 
Nous avons juste évité le couperet d’un jugement sommaire 

Logos

03 mai 2024 •03:56

Il suffira de démontrer qu'il y a bien une rupture abusive de contrat, pour que Novacyt puisse faire valoir une compensation financière.
 Peu importe à compter de ce corollaire que le DNHC ait eu des raisons valables de contestations, la rupture constitue en elle seule une manoeuvre dolosive passible de condamnation.
 La position dominante du contractant est à l'origine du conflit. Novacyt  en subit les conséquences, inexistantes cependant pour le DHNC

 La gestion calamiteuse du DNHC, ou l'on signale des tests éparpillés au quatre coins de l'UK dans des entrepôts abandonnés en dit long sur leur impéritie

 Les échanges internes portés au débat prouvent également leur manque total de coordination et la débâcle politique de ses dirigeants.


 Un titre à prés de 14€ qui décline à 0,5€, constitue un argument de taille pour évaluer le préjudice subi par les actionnaires.
 Si le DHNC vacille durant le procès, ce n'est plus le remboursement, mais les interêts qui risquent de faire très très mal.

 Le cabinet d'avocats choisi par Novacyt en dit long sur les possibles conclusions à venir..

 Si le DHNC avait eu des arguments fondés irréfutables, le jugement sommaire aurait immédiatement clos le débat.

 Attendu que leur contestations ne justifient pas l'habilitation de délivrer justice en lieu et place de l'autorité souveraine, ils ont donc commis une infraction qui mérite réparation.
 Chacun pourra trouver un argument en faveur du DNHC, ou de Novacyt peu importe.
La clef de ce procès est cependant la réalité d'une rupture abusive qui l'emporte sur tout autre développement.
Si Novacyt y parvient, il pourra prétendre à beaucoup plus qu'un simple remboursement .

 L'arrangement aurait du intervenir bien avant, le sournois de la demande sommaire doit maintenant les inviter à les clouer au pilori sans ménagement.
A présent, plus de concessions, le procès et leur scalp.

Winnie92

03 mai 2024 •06:37

«  la Messe est dite ! »

ljouber3

03 mai 2024 •08:31

Merci pour ces infos. N'ya-t-il pas un risque  d'y avoir (comme cela se peut se faire en France) un appel, puis re-procès dans 18 mois puis re-appel, etc ?
merci pour vos avis

Logos

03 mai 2024 •09:25

@Ijouber3
La common law est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux par décisions individuelles.
 La jurisprudence et la règle du précédent  sont les  sources du droit, ce qui oblige les juges à suivre les décisions  antérieures prises par les tribunaux.

La common law est un régime juridique de source jurisprudentielle que l’on qualifie de casuistique ; il se perfectionne et s’enrichit de façon constante par la méthode des distinctions au cas par cas.


 La jurisprudence actuelle, au regard des derniers précédents penche totalement en faveur de Novacyt.
Contrairement au droit français, ne fait pas appel qui veut après le jugement d'instance, faudra t-il pour ce faire avoir l'autorisation de poursuivre en appel.
Quand bien même ce serait le cas, il faudra que ce jugement soit dépourvu de force exécutoire et donc suspensif pour le perdant aux fins qu'il puisse bénéficier d'un sursis avant l'arrêt qui suivra.

 Maintenant que vous êtes rassuré, ou pas,  mettez tout à la poubelle.

 Si le jugement est favorable le cours s'envole,  et c'est vraiment tout ce qui compte en l'espèce... Le reste au port de Brest

Logos

03 mai 2024 •10:38

Novacyt a sponsorisé Connor Price & Forrest Frank ... ça devrait rouler 
Restez branché pour la suite des épisodes...

Jagxj8

03 mai 2024 •12:02

Logos on est toutes ouïes