Vous pouvez dorenavant réduire votre ISF 2008 jusqu'à 20 000 € en investissant dans un Fonds Commun de Placement dans l'innovation, (FCPI).
En effet, la loi TEPA du 21 août 2007 (en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat) a institué un dispositif de réduction d’ISF permettant au redevable pour la première fois d’imputer sur son impôt 50% des versements notamment effectués au titre des souscriptions aux parts de FCPI.
Dans le cadre de cette loi, il existe, plusieurs options d’investissement dans les PME, soit en direct, soit via une société holding, soit à travers certains types de fonds (FCPR, FCPI, FIP).
Conditions d’éligibilité
Afin d’être éligible au dispositif l’actif du FCPI doit être constitué d’un minimum de 40% de PME de moins de 5 ans.
Les PME éligibles doivent répondre à l’ensemble des conditions prévues par le législateur :
- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et répondant à la définition des PME communautaires (effectifs de 250 salariés au plus, et chiffre d’affaires < 50 M€ ou un total de bilan < à 43 M€).
- Sociétés non cotées sur un marché réglementé.
- Sociétés dont l’activité s’exerce dans les domaines artisanal, industriel, agricole, libéral ou commercial à l’exclusion de certaines activités dont la gestion de patrimoine mobilier (OPCVM) ou immobilier (sauf vocation sociale).
- Il ne peut s’agir de sociétés en difficulté (relatif aux aides d’état).
- Sociétés étant en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion.
Avantages spécifiques des FCPI ISF chez Boursorama Banque
- 0% de droits d’entrée
- 0% de droits de garde
- 0% de droits de sortie
Des Avantages fiscaux importants |
Les FCPI ISF offrent plusieurs avantages :
- Réduction ISF
Chaque contribuable peut réduire de son imposition ISF 50% des souscriptions effectués en parts de FCPI ISF multiplié par la quote-part investie en PME éligibles (60% pour le FCPI A Plus Croissance). La réduction d’impôt est plafonnée à 20 000€.
De plus, l’intégralité du versement dans cette quote-part sort de l’assiette ISF.
- Réduction IRPP
La réduction d’IRPP s’applique sur la part non utilisée par la réduction d’ISF. La réduction maximale par fonds s’élève à 25% de l’investissement et est plafonnée à 3000 euros pour un célibataire et à 6 000 euros pour un couple.
Exemple :
Investissement sur le le FCPI ISF A+ CROISSANCE à hauteur de 20 000 € avec 60% en PME éligibles et 40% en gestion libre
Investissement quota PME éligibles :
20 000 € *60% = 12 000 € d’investissement sur les PME
Réduction ISF : 12 000 * 50% (% maximum de réduction ISF) = 6 000 €
Investissement gestion libre :
20 000 * 40% = 8 000 € d’investissement en gestion libre
Réduction IRPP : 8 000 * 25% (% maximum de réduction IRPP) = 2 000 €
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- Exonération des plus-values réalisées (Hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux)
Pour bénéficier de ces avantages, le souscripteur s’engage à conserver ses parts pendant au moins 5 ans et demi.
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