Vous pouvez dorenavant réduire votre ISF 2008 jusqu'à 20 000 € en investissant dans un Fonds d’Investissement de Proximité (FIP).
En effet, la loi dite TEPA d’août 2007 (en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat) prévoit, en autres, un aménagement de l’impôt sur la fortune sous forme de réduction pour tout contribuable investissant dans des PME, notamment au travers de FIP appelés FIP ISF.
Conditions d’éligibilité
Afin d’être éligible « ISF », l’actif d’un FIP doit être constitué d’un minimum de 20% de sociétés de moins de cinq ans d’âge ou d’activité.
Sociétés répondant à l’ensemble des conditions prévues par le législateur :
- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et répondant à la définition des PME communautaires (effectifs de 250 salariés au plus, indépendance, chiffre d’affaires annuel limité à 50 millions, etc.).
- Sociétés non cotées sur un marché réglementé français ou étranger.
- Sociétés dont l’activité s’exerce dans les domaines artisanal, industriel, agricole, libéral ou commercial à l’exclusion de certaines activités dont la gestion de patrimoine mobilier (OPCVM) ou immobilier (sauf vocation sociale).
- Il ne peut s’agir de sociétés en difficulté (relatif aux aides d’état).
- Sociétés étant en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion.
Avantages spécifiques des FIP ISF chez Boursorama Banque
- 0% de droits d’entrée
- 0% de droits de garde
- 0% de droits de sortie
Des Avantages fiscaux importants |
Les FIP ISF offrent plusieurs avantages :
- Réduction ISF
Chaque contribuable peut réduire de son imposition ISF 50% de la quote-part du FIP investie dans des PME éligibles à la réduction d’ISF, dans la limite de 20 000 €.
De plus, l’intégralité de la quote-part investie dans ces entreprises éligibles sort de l’assiette ISF.
- Réduction IRPP
La réduction IRPP s’applique sur la part non utilisée par la réduction ISF. La réduction maximale s’élève à 25% de l’investissement et est plafonnée à 6 000 euros pour un célibataire et à 12 000 euros pour un couple (dans le cas de cumul FIP/FCPI).
Exemple :
Investissement sur le FIP AUCTALYS CAPITAL PME à hauteur de 20 000 € avec 80% en PME éligibles et 20% en gestion libre
Investissement quota PME éligibles :
20 000 € *80% = 16 000 € d’investissement sur les PME
Réduction ISF : 16 000 * 50% (% maximum de réduction ISF) = 8 000 €
Investissement gestion libre :
20 000 * 20% = 4 000 € d’investissement en gestion libre
Réduction IRPP : 4 000 * 25% (% maximum de réduction IRPP) = 1 000 €
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- Exonération des plus-values réalisées (Hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux)
Pour bénéficier de ces avantages, le souscripteur s’engage à conserver ses parts pendant au moins 5 ans
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