Alertes à la bombe dans les aéroports : les billets d'avion seront-ils remboursés ?

information fournie par Boursorama avec Newsgene •19/10/2023 à 12:27

De nombreux vols ont été annulés à cause d'alertes à la bombe. (illustration) (Jeshoots-com / Pixabay)

Plusieurs aéroports régionaux français ont dû être évacués, mercredi 18 octobre, à cause de fausses menaces d'attentats. Ce qui a entraîné plusieurs annulations ou retards de vols. Une situation qui pousse les passagers à se questionner sur les indemnisations qu'ils pourraient percevoir.

Les évacuations liées aux alertes à la bombe ce mercredi 18 octobre dans de nombreux aéroports français ont causé des retards et annulations de vols à travers le pays. Depuis, les voyageurs sont nombreux à se demander s'ils pourront être remboursés, rapporte Capital .

C'est la responsable juridique France pour Flightright (une entreprise spécialisée dans l'aide aux voyageurs en cas de perturbations), Imane El Bouanani, qui a répondu à nos confrères. Selon elle, une indemnisation est possible en cas d'annulation ou de retard, comme le prévoit le règlement européen 261/2004 du 11 février 2004.

Un cas particulier

Pour autant, cela ne veut pas dire que les voyageurs en percevront une dans ce cas. En effet, le remboursement peut être empêché car ces perturbations ont été causées par un événement imprévisible et exceptionnel. « Cet événement étant extérieur et hors de maîtrise de la compagnie aérienne, il sera très probablement considéré comme une circonstance extraordinaire » , précise la juriste.

Le site du Ministère de l'Économie précise que « si la compagnie aérienne a informé les passagers de l'annulation du vol au plus tard deux semaines avant le départ » ou si « en cas de délai inférieur, une place est offerte sur un autre vol à une heure proche de l'horaire initialement prévu » , le remboursement ne sera pas effectué.

Même constat chez les assureurs

Le problème sera le même du côté des assureurs, car les compagnies ne remboursent en général les billets que lorsque l'annulation est du fait du passager. Ce qui n'est pas le cas ici. « Il y a peu de chances qu'une assurance puisse couvrir la moindre indemnisation ou remboursement aux passagers » , poursuit Imane El Bouanani.

Heureusement pour les voyageurs, l'article 5 du règlement européen prévoit que les passagers dont le vol aurait été perturbé par des alertes à la bombe doivent être pris en charge par les compagnies aériennes. Un remboursement pourrait avoir lieu, mais il y a très peu de chances qu'ils puissent percevoir une indemnisation.