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Cet outil permet aux propriétaires de vérifier les justificatifs de revenus fournis par un potentiel locataire
information fournie par Boursorama avec Newsgene 07/05/2024 à 15:03

Pour accéder au SVAIR, il faut se rendre sur le site impots.gouv.fr et cliquer sur la page d'accueil sur « Vérifier un avis d'impôt ». (TBIT / Pixabay)

Pour accéder au SVAIR, il faut se rendre sur le site impots.gouv.fr et cliquer sur la page d'accueil sur « Vérifier un avis d'impôt ». (TBIT / Pixabay)

Avant d'établir un contrat de location, le propriétaire d'un bien immobilier peut vérifier l'avis d'impôt fourni par un potentiel locataire pour justifier ses revenus. La vérification se fait gratuitement en ligne et ne nécessite aucune autorisation.

Pour s'assurer que le locataire qu'il a choisi dispose de revenus suffisants pour louer son logement, un propriétaire peut exiger de vérifier son avis d'impôt. Mais comment s'assurer que le document est bien authentique ? Pour cela, il existe un outil totalement gratuit à la disposition des propriétaires.

En effet, le service de vérification des avis d'impôt sur le revenu (SVAIR) permet de vérifier l'authenticité d'un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ou un avis d'impôt présenté par un tiers. Il va confirmer, ou non, les données qui figurent sur le document. « En revanche, le SVAIR ne peut pas vous donner accès à des données absentes du document qui vous a été confié et que vous souhaitez authentifier » , précise le ministère de l'Economie sur son site .

Aucune autorisation nécessaire

Pour accéder au SVAIR, il faut se rendre sur le site impots.gouv.fr et cliquer sur la page d'accueil sur « Vérifier un avis d'impôt ». Vous devez ensuite renseigner le numéro fiscal de l'usager et la référence de l'avis d'impôt qu'il vous a fourni. « Si ces références sont valides, les données figurant sur l'avis d'impôt apparaissent alors automatiquement à l'écran » , explique le ministère de l'Economie. A noter que cette démarche ne nécessite aucune autorisation.

Si les informations qui apparaissent à l'écran coïncident avec celles présentes sur le document, l'avis est alors authentique. A l'inverse, le document peut révéler des différences de données. Une non-conformité qui peut avoir plusieurs explications : la personne qui vous a donné son avis d'impôt a peut-être déposé une déclaration de revenus rectificative ou bien corrigé en ligne sa déclaration. Dans ces deux cas, l'avis ne correspond pas à la situation la plus récente du potentiel locataire. Vous pouvez lui demander un document plus récent afin que celui-ci corresponde bien à sa dernière situation déclarative.

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