Emprunteurs, pourrez-vous encore changer d’assurance tous les ans ?

information fournie par Le Figaro •12/01/2018 à 05:45

Ce vendredi, le Conseil constitutionnel autorisera ou non la résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur pour tous les contrats d’assurance de prêt immobilier, en vigueur depuis le 1er janvier. Une souplesse contre laquelle les banques sont farouchement opposées.

C’est une décision de justice cruciale pour les banques que prendra ce vendredi le Conseil constitutionnel. Oui ou non, le secteur de l’assurance-emprunteur (8,8 milliards d’euros de chiffre d’affaires) sera-il ouvert à une concurrence élargie, notamment des assureurs? Autrement dit, les particuliers pourront-ils continuer, comme ils en ont la possibilité depuis le 1er janvier 2018, à changer d’assurance tous les ans pour leur prêt immobilier? L’enjeu est de taille pour les banques qui dominent ce marché (85% des prêts immobiliers souscrits avec une assurance groupe), pour les compagnies d’assurances et forcément pour les emprunteurs. Explications.

• Qu’est-ce qu’une assurance-emprunteur?

Comme son nom l’indique, il s’agit d’une assurance qui n’est pas obligatoire mais que les banques imposent systématiquement pour valider un emprunt immobilier. Pourquoi? Parce qu’elle les protège contre d’éventuels impayés dans le cas d’un décès, d’un accident ou d’un licenciement. Ainsi, l’assurance-crédit s’engage à rembourser le capital restant dû à l’organisme prêteur.

• L’emprunteur a-t-il le choix?

En théorie oui. Il a le choix entre l’assurance de sa banque ou celle d’un concurrent (la «délégation d’assurance»). Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, les emprunteurs pouvaient résilier leur contrat d’assurance-emprunteur à tout moment mais uniquement durant la première année. Depuis le 1er janvier 2018, il est possible de le résilier chaque année sans frais et sans justification. Ce ne sera peut-être plus le cas si le Conseil constitutionnel le décide ce vendredi.

• Quelles différences entre ces deux types d’assurance?

L’assurance de groupe, que vous propose votre banque, est souvent plus chère qu’une assurance individuelle offerte par un concurrent. Ouvrir le secteur de l’assurance-emprunteur à la concurrence permettrait aux emprunteurs de réaliser entre 500 et 700 euros d’économies par an (entre 41 et 58 euros par mois), selon Martial Bourquin, le sénateur socialiste à l’origine de cette mesure.

• Quelles économies puis-je espérer réaliser?

L’ouverture du marché de l’assurance-emprunteur devrait apporter plus de concurrence dans le secteur et faire baisser les tarifs. Mais cela ne signifie pas que tous les emprunteurs ont intérêt à renégocier leur assurance. Si votre santé s’est améliorée, si vous avez arrêté de fumer ou si vous avez cessé de pratiquer des activités à risques, vous pouvez réaliser plusieurs milliers d’euros d’économies.

C’est ainsi qu’un célibataire de 30 ans, non-fumeur, empruntant 120.000 euros sur 20 ans à 1,6%, pourra économiser plus de 4000 euros (sur l’ensemble du prêt) en choisissant une assurance individuelle, selon le courtier Meilleurtaux. Un montant qui grimpe à 8400 euros dans le cas d’un couple de 38 ans, non-fumeur, se faisant prêter 200.000 euros sur 20 ans, à 1,2%.

Un couple de 50 ans, non-fumeur empruntant 200.000 euros sur 15 ans à 1,1%, peut espérer une baisse du coût de son contrat d’assurance d’à peine 3000 euros. Mais même un fumeur peut espérer économiser autour de 8000 euros s’il est âgé de moins de 40 ans.

• Si l’ouverture à la concurrence est validée, faut-il s’attendre à un raz-de-marée?

Pas nécessairement. Certes, plus des deux tiers des Français ayant un projet immobilier, affirment qu’ils n’hésiteront pas à faire jouer la concurrence, selon un sondage CSA pour le courtier Empruntis. Mais rien ne nous dit qu’ils s’exécuteront. Tout d’abord, les gains ne sont pas aussi importants que pour la renégociation de taux d’emprunt. «En moyenne, les gains tournent autour de 5 à 6000 euros contre plusieurs dizaines de milliers d’euros pour les renégociations de taux», précise Maël Bernier, de Meilleurtaux. com. Ensuite, parce que si les emprunteurs sont très attentifs au taux du crédit immobilier, ils négligent souvent le taux d’assurance qui peut pourtant représenter jusqu’à 30% du coût total du crédit, selon le courtier immobilier Cafpi.