Fonds de pension à la française : encore un effort !

information fournie par Le Revenu •11/03/2016 à 10:05

Pour Carlos Pardo, l’une des solutions au problème du financement des retraites passe par la création de fonds de pension paneuropéens à cotisations définies et à adhésion obligatoire dans un cadre professionnel. (© Fotolia)

Donnant suite aux annonces faites, fin 2015, par le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, l’article 33 du projet de loi Sapin 2 propose une «réforme du régime prudentiel des activités de retraite professionnelle supplémentaire et modernisation de certains dispositifs de retraite complémentaire à adhésion individuelle».

Sous sa forme actuelle, cet article de loi a pour objectif d’assouplir les normes prudentielles applicables à l’épargne retraite et ainsi affranchir des contraintes de Solvabilité II une partie des quelque 130 milliards d’euros investis aujourd’hui dans des contrats en vue de la retraite.

Plus concrètement, il s’agirait d’encourager, sur une base volontaire, aux contrats dénommés d’après le Code général des impôts : articles 39, 41 (Madelin), 82,  83 et aux indemnités de fin de carrière (IFC), et le cas échéant au PERP, d’investir davantage en actions cotées, tout en les exonérant des règles de provisionnement découlant de Solvabilité II, entrées en vigueur début 2016. Cela devrait desserrer les contraintes d’allocation, conduisant les sociétés et mutuelles d’assurance à une meilleure utilisation des capitaux disponibles et in fine à une rentabilité supérieure des actifs gérés.

Selon les promoteurs de ce projet, le fait de réformer ces produits permettra de quelque peu diversifier l’allocation des

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