Impôts : 3 questions pour bien déclarer ses revenus 2023 en tant que parent isolé

information fournie par Moneyvox •04/05/2024 à 09:00

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Vous vivez seul et vous avez un ou plusieurs enfants à charge ? Cocher la case T de votre déclaration de revenus peut vous permettre d'obtenir un avantage fiscal, et ainsi de réduire la somme à payer au fisc.

Pour calculer le montant de l'impôt sur le revenu , l'administration fiscale tient compte de la situation personnelle et familiale de chaque foyer. Ainsi, une case T est prévue pour les parents isolés, c'est-à-dire les personnes qui vivent seules et qui ont à leur charge un ou plusieurs enfants rattachés à leur déclaration de revenus. Un dispositif qui permet de minimiser le montant de l'impôt à payer au Trésor public, mais qui impose le respect de plusieurs conditions.

Qu'est-ce qu'un parent isolé pour l'administration fiscale ?

Pour pouvoir cocher la case T de sa déclaration de revenus, un parent doit vivre seul, ce qui signifie qu'il ne doit pas être en concubinage, même avec une autre personne que le second parent des enfants à charge. En revanche, un parent est toujours dit "isolé" s'il cohabite avec un membre de sa famille (père ou mère, frère ou sœur, etc.), ou s'il héberge une personne invalide à son domicile, dès lors qu'il a la charge d'un ou plusieurs enfants rattachés à son foyer fiscal.

En principe, la situation familiale prise en compte par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) est celle au 1er janvier de l'année d'imposition, soit le 1er janvier 2023 pour la campagne déclarative en cours. Néanmoins, si la situation du foyer a changé au cours de cette même année, la date de référence change, et passe au 31 décembre. Au titre de la déclaration de revenus de cette année, la date à retenir est donc le 31 décembre 2023 lorsqu'un mariage, un pacs, un divorce ou une séparation est intervenu en cours d'année.

Bon à savoir : la seule absence ponctuelle du concubin, par exemple en cas de vacances ou de déplacement professionnel, à la date du 1er janvier ou du 31 décembre ne suffit pas à justifier de la qualité de parent isolé.

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Quel est l'intérêt de se déclarer "parent isolé" auprès de la DGFiP ?

Au-delà des conditions à remplir pour pouvoir cocher la case T de sa déclaration de revenus, il est important de bien comprendre l'intérêt de ce dispositif. En se signalant en tant que parent isolé, le foyer fiscal bénéficie d'une demi-part supplémentaire, qui s'ajoute à la demi-part accordée par enfant, ce qui permet donc de minimiser la somme à payer au Trésor public au titre de l'impôt sur le revenu.

Seule limite : l'avantage fiscal octroyé au parent isolé élevant un ou plusieurs enfants est plafonné à 4 149 euros au titre du premier enfant à charge. Attention : l'administration fiscale veille au bon respect de l'ensemble des règles liées à la case T, et traque notamment les fausses déclarations. Grâce au datamining, c'est-à-dire au rapprochement des informations détenues par différentes administrations, la tentative de contourner les règles en vigueur est de mieux en mieux détectée.

L'avantage fiscal des parents isolés peut-il être obtenu en cas de résidence alternée ou pour les parents veufs ?

Certaines situations spécifiques appellent des précisions. C'est notamment le cas pour les parents ayant opté pour la résidence alternée pour leurs enfants. Dans ce cas, il est tout à fait possible de cocher la case T. Chacun des deux parents pourra prétendre à cet avantage fiscal, mais celui-ci sera alors divisé par deux, comme l'explique la brochure 2023 pour la déclaration de revenus : "Dans ce cas, l'avantage en impôt procuré par la demi-part attribuée pour chacun des 2 premiers enfants (0,25 part pour l'enfant et 0,25 part pour la case T) excédant une part est limité à 4 149 euros/2".

Les parents veufs, en revanche, ne peuvent pas cocher la case T. Ceux-ci bénéficient d'un autre dispositif, plus favorable, à condition d'indiquer leur situation en cochant la case V de leur déclaration de revenus et, bien entendu, d'avoir un ou plusieurs enfants à charge rattachés à leur foyer fiscal.