Les élèves en lycée professionnel auront droit à une allocation dès 2024

information fournie par Le Particulier •22/10/2023 à 19:00

Les étudiants en lycée professionnel bénéficient d’une allocation quotidienne forfaitaire lors de leur stage en entreprise. ( crédit photo : Shutterstock )

Les élèves de lycées professionnels peuvent désormais toucher une allocation forfaitaire journalière de l'État pour les périodes de formation en milieu professionnel. Un décret et un arrêté sont parus au Journal officiel le 12 août 2023 pour préciser les modalités du dispositif. Les premiers versements sont prévus pour début 2024.

Sommaire:

• Une allocation financière pour valoriser l'expérience des lycéens en milieu professionnel
• Quelles sont les conditions d'éligibilité de l'allocation aux lycéens stagiaires?
• Quel est le montant forfaitaire de l'allocation pour les jeunes stagiaires?
• Quelles sont les modalités de versement de l'allocation aux stagiaires lycéens?

Une allocation financière pour valoriser l'expérience des lycéens en milieu professionnel

Lors d'un déplacement dans un établissement de Saintes (Charente-Maritime), le 4 mai 2023, Emmanuel Macron a annoncé la création d'une «indemnité de stage progressive» pour les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP). Ce dispositif vise un double objectif:

• reconnaître l'engagement des élèves,
• valoriser la voie professionnelle. En effet, cette allocation atteste du rôle des périodes passées en entreprise dans le développement des compétences, en complément des enseignements délivrés par l'établissement.

Quelles sont les conditions d'éligibilité de l'allocation aux lycéens stagiaires?

Pour toucher cette indemnité, les élèves doivent remplir trois critères:

• être inscrits dans un lycée professionnel public ou privé sous contrat,
• préparer un diplôme professionnel de niveau 3 et 4. Cela inclut le bac professionnel et le certificat d'aptitude professionnelle (CAP),
• avoir signé une convention de stage avec l'entreprise hôte.

Quel est le montant forfaitaire de l'allocation pour les jeunes stagiaires?

L'allocation est calculée à partir d'un forfait journalier. Ce dernier varie selon le type de formation et le niveau d'enseignement. Le montant est multiplié par le nombre de jours de formation en milieu professionnel effectués par l'élève. L'arrêté fixe également la somme plafond pouvant être versée au titre d'une année scolaire.

Pour les élèves de CAP, l'indemnité s'élève à:

• 10 euros par jour pour les élèves de première année, soit un montant maximum de 350 euros par an pour 7 semaines de stage.
• 15 euros pour les élèves de 2e année, de 3e année et ceux effectuant leur CAP en un an. Cette indemnité est de 525 euros par an au maximum.

Pour les élèves préparant un bac professionnel:

• 10 euros pour les élèves de seconde, soit un maximum de 300 euros par an pour 6 semaines de stage.
• 15 euros pour les élèves de première, soit une somme plafond de 600 euros pour 8 semaines de stage.
• 20 euros pour les terminales et les élèves effectuant leur bac pro en un an. Cela correspond à un plafond de 800 euros pour 8 semaines de stage.

Quelles sont les modalités de versement de l'allocation aux stagiaires lycéens?

Le chef d'établissement collecte les justificatifs et les coordonnées bancaires de l'élève (ou de ses représentants légaux) gratifié par une allocation. Le montant dû est déterminé au terme de chaque période de formation en entreprise. Le règlement est assuré par l'Agence de services et de paiement (ASP).

Les sommes perçues par les élèves de lycées professionnels au titre de cette allocation sont exclues du calcul de l'impôt sur le revenu du foyer fiscal. En effet, l'article 81 du Code général des impôts stipule que les rémunérations d'activité perçues par les jeunes de moins de 25 ans pendant leurs études sont exonérées, dans la limite de 3 Smic. Par ailleurs, cette allocation est cumulable avec la gratification versée par l'entreprise pour les stages supérieurs à 2 mois.