Les pièges à éviter dans votre transmission de patrimoine

information fournie par Le Particulier •20/05/2024 à 11:00

Anticiper votre transmission de patrimoine présente de nombreux avantages pour votre famille.

Sommaire:

• Organiser votre succession: une disposition en faveur de vos héritiers et bénéficiaires
• Anticiper votre transmission en fonction de la composition de votre patrimoine
• Préserver l’harmonie familiale par une transmission bien pensée
• Prendre le temps de la réflexion

Organiser votre succession: une disposition en faveur de vos héritiers et bénéficiaires

En l’absence de testament, les règles de la dévolution successorale s’appliquent. Ainsi, le Code civil détermine l’ordre de priorité des héritiers et la part revenant à chacun. Cependant, laisser vos héritiers se partager votre patrimoine peut engendrer des conflits au sein de la famille. Mieux vaut faire des choix et prendre des dispositions de votre vivant, par anticipation. En outre, les droits de succession à acquitter par vos héritiers peuvent être lourds, si votre patrimoine est important.

Vous disposez de nombreuses possibilités pour faire respecter vos dernières volontés. Il peut s’agir de donner un coup de pouce à l’un de vos enfants, de protéger votre conjoint, de gratifier un tiers hors de votre cercle familial…

Anticiper votre transmission en fonction de la composition de votre patrimoine

À votre décès, vos héritiers doivent payer des droits de succession. Cela peut représenter une charge pour eux. Toutefois, plusieurs outils sont à votre disposition pour les aider et alléger cette taxation.

• Pour transmettre des sommes d’argent

Une donation vous permet de transmettre 100.000 euros à chaque enfant et 31.865 euros à chaque petit-enfant, sans aucun droit à payer. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans. Il est cumulable avec un autre abattement spécifique de 31.865 euros applicable sur les dons d’argent consentis à vos descendants. Pour en bénéficier, vous devez être âgé de moins de 80 ans.

L’autre outil de transmission à privilégier pour profiter d’une fiscalité allégée est le contrat d’assurance-vie. Chacun des bénéficiaires désignés dans votre contrat peut recevoir jusqu’à 152.500 euros en exonération d’impôt. Toutefois, cet abattement s’applique seulement si les capitaux sont versés avant les 70 ans du bénéficiaire.

• Pour transmettre un ou plusieurs biens immobiliers

Le démembrement de propriété est un outil privilégié pour transmettre un patrimoine immobilier. Il consiste à transférer la nue-propriété d’un bien et à en conserver l’usufruit. Plus vous êtes jeune, plus la valeur fiscale de votre usufruit est importante. Elle vient mécaniquement réduire la valeur de la nue-propriété donnée aux enfants.

L’un des principaux pièges en matière de transmission est d’attendre trop longtemps. La stratégie pour réduire la fiscalité associée à votre succession consiste non seulement à donner, mais aussi à le faire le plus tôt possible. Ainsi, vous profitez au maximum des abattements disponibles. En étalant vos donations dans le temps, vous pouvez transmettre par anticipation une large part de votre patrimoine en franchise d’impôt.

Préserver l’harmonie familiale par une transmission bien pensée

Les héritages peuvent être source de conflits familiaux. Pour les éviter, mieux vaut prévoir la répartition de vos biens de votre vivant. Il est même préférable d’évoquer directement ce sujet avec vos héritiers. L’argent et l’héritage sont bien souvent tabous au sein des familles. Pourtant, aborder ce sujet avec vos proches permet de recueillir les avis et les éventuelles préférences de chacun. Il est possible de décider ensemble qui va hériter de quoi. Ainsi, on évite les mauvaises surprises au moment de l’ouverture du testament (si vous en avez rédigé un), et les risques de litiges liés à la succession.

Prendre le temps de la réflexion

Vous devez veiller à agir dans votre intérêt et celui de vos proches. Une donation est un acte définitif et irrévocable. Par conséquent, vous devez transmettre seulement les biens dont vous êtes certain de ne pas avoir besoin. Il est essentiel de garder la maîtrise de votre patrimoine.

Le choix du type de donation peut également avoir de lourdes répercussions. Prenons l’exemple d’une donation simple, de même valeur, consentie en avance sur héritage à chacun de vos enfants. À votre décès, cette donation est fictivement réintégrée dans l’actif de la succession, avant le partage entre les héritiers. Toutefois, la valeur du don au jour du décès, et non au jour de la donation, est retenue. Cela peut générer des tensions entre héritiers au moment de calculer la part revenant à chacun. Par conséquent, toute décision concernant la transmission de votre patrimoine doit être mûrement réfléchie. Pour éviter ce cas de figure, par exemple, il peut être préférable d’envisager une donation hors part successorale ou une donation-partage . Il est important de vous faire accompagner.