Pouvoir d'achat : ce que prévoit la loi de finance

information fournie par Boursorama avec LabSense •10/09/2022 à 06:30

Face à l’inflation galopante, le gouvernement a consacré un budget d’un peu plus de 20 milliards d’euros à une batterie de mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat des ménages français. Voici les principales...

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La prime de rentrée

Les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, AAH, ASPA) vont recevoir une « prime de rentrée ». Cette aide ponctuelle et exceptionnelle représente un montant de 100 euros par foyer, majoré de 50 euros par enfant.

Le bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l'électricité

Déjà en place, ce dispositif permettant de geler le prix du gaz et de plafonner sa hausse celle de l'électricité à 4 %, est prolongé jusqu'à la fin de l'année.

Les aides liées à la mobilité

La remise consentie par l’Etat sur le carburant, est fixée à 30 centimes par litre, pour les mois de septembre et octobre. Elle passera à 10 centimes en novembre et décembre. Par ailleurs, le plafond de l'aide défiscalisée que peuvent verser les entreprises aux salariés pour couvrir leurs frais de carburant est doublé. Il passe ainsi à 400 euros. Enfin, les entreprises qui prennent en charge les dépenses de transport de leurs salariés au-delà de 50 % de leur coût, bénéficient d’une mesure d'exonération fiscale et sociale pour 2022 et 2023.

La revalorisation des retraites de base et des prestations sociales

Appliquée début septembre au lieu de début août, la revalorisation des pensions de retraites des régimes de base sera cependant rétroactive au 1er juillet. Les prestations familiales et les minima sociaux (RSA, AAH, ASPA), ainsi que les bourses sur critères sociaux pour les étudiants, vont également être revalorisées de 4%.

La hausse du point d'indice des fonctionnaires

Le point d’indice qui sert de base à la rémunération des fonctionnaires est augmenté, après cinq années de gel. Cette hausse, qui représente 3,5%, est appliquée depuis le 1er juillet dernier.

Le triplement de la prime Macron

L’intéressement exonéré d'impôt sur le revenu et de contributions sociales que peuvent verser les entreprises à leurs salariés est augmenté : il passe à 3.000 euros, soit trois fois plus qu’avant.

La hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires

Le plafond concernant les heures supplémentaires défiscalisées passe de 5.000 à 7.500 euros. Les entreprises de 20 à 249 salariés bénéficieront par ailleurs d’une réduction de leurs cotisations patronales de 50 centimes par heure supplémentaire travaillée.

Le paiement des RTT non utilisés

Si leur entreprise l’autorise, les salariés du privé pourront demander à se faire payer leurs RTT non « consommés », et ces rémunérations supplémentaires seront exonérées d'impôts et de cotisations. Cette mesure est, pour l’heure, actée jusqu'au 31 décembre 2025.

La « déconjugalisation » de l'AAH

Jusqu’à présent, le calcul d’une allocation adulte handicapé (AAH) se faisait sur la base des revenus du ménage. Au 1er octobre 2023, le revenu du conjoint ne sera plus pris en compte ; seul celui de la personne handicapée servira de base de calcul. Mais si cette situation s’avère défavorable pour le bénéficiaire, il pourra alors activer un droit d’option et ne pas déconjugaliser son allocation.

L’élargissement du champ d’utilisation des titres-restaurants

Le plafond des titres restaurant octroyés par les entreprises à leurs salariés passe de 19 à 25 euros. Par ailleurs, leur utilisation est élargie jusqu’au 31 décembre 2023 à tous les produits alimentaires.