SCPI : pièges et conseils au décès du porteur de parts

information fournie par Le Revenu •04/07/2022 à 07:02

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Impôt sur le revenu, fiscalité sur la transmission, impôt sur la fortune immobilière (IFI) : ce qui se passe au décès du souscripteur. Et surtout les décisions à prendre pour alléger la fiscalité, souvent très élevée !

Pour diversifier leur patrimoine, obtenir des revenus complémentaires ou préparer leur succession, les épargnants ont souvent recours aux SCPI.

Mais connaissez-vous la fiscalité qui s’applique à ce placement en cas de transmission ?

Si le défunt est marié ou pacsé, le survivant du couple doit faire deux déclarations l’année du décès. Une déclaration commune pour la période allant du 1er janvier jusqu’à la date du décès, et une déclaration séparée pour les revenus perçus par le survivant de la date du décès jusqu’au 31 décembre.

Pour l’héritier chargé de la déclaration de revenus du défunt, la question est de savoir quelle est la part des revenus de SCPI qu’il doit déclarer au nom du défunt, et celle qu’il doit déclarer à son nom. En principe c’est aux héritiers de déclarer les revenus attachés aux parts de SCPI pour l’année entière, dans la mesure où les bénéfices annuels d’une SCPI sont imposables entre les mains des associés présents à la clôture de l’exercice.

«Dans certains cas toutefois, le conjoint survivant peut se prévaloir d’une tolérance administrative qui admet une ventilation prorata temporis de la quote-part de revenus fonciers issue de la détention des parts de SCPI sur les deux périodes», précise Laetitia Bernier, Directrice Commerciale et Marketing de