Succession : bonne nouvelle pour les héritiers d’un bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées

information fournie par Mingzi •08/09/2023 à 09:25

L’Aspa est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France (Crédit photo : Fotolia)

Les héritiers en font souvent l'amère découverte au moment de la succession : au décès du bénéficiaire, l'Aspa est parfois récupérée sur l'actif successoral, venant diminuer l'héritage. La réforme des retraites, dont les mesures sont entrées en vigueur le 1er septembre, apporte des améliorations.

L'Aspa ou allocation de solidarité aux personnes âgées (anciennement appelée « minimum vieillesse) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France. Elle vise à leur assurer un revenu minimum. Elle est versée par la caisse de retraite.

L'Aspa atteint plus de 200 euros par mois en moyenne

Pour en bénéficier, il faut être retraité, âgé de 65 ans ou plus, et avoir des revenus 2023 inférieurs à 961,08 euros par mois pour une personne seule (1 492,08 euros pour un couple).

Le montant de l'allocation est calculé de sorte que la somme de l'allocation et des autres ressources atteigne le plafond de l'Aspa. Selon une étude de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) réalisée en 2022, l'allocation atteint en moyenne plus de 200 euros par mois. Cette allocation n'est pas attribuée automatiquement, il faut en faire la demande auprès de sa caisse de retraite. C'est certainement une des raisons pour lesquelles la moitié des personnes éligibles à l'Aspa n'y ont pas recours alors qu'elles pourraient en bénéficier. Mais ce n'est pas la seule … En effet, certains craignent, à juste titre, que le montant de l'allocation ne soit repris à leurs héritiers.

Aspa et succession : une bonne nouvelle pour les héritiers

Ces derniers en font souvent l'amère découverte au moment de la succession : lorsque le bénéficiaire de l'Aspa disparait, l'allocation est parfois récupérée sur l'actif successoral, venant ainsi diminuer l'héritage à partager entre les héritiers. Toutefois, la réforme des retraites, dont les mesures sont entrées en vigueur le 1er septembre 2023, apporte des améliorations au dispositif.

En effet, avant le 1er septembre 2023, lorsque la valeur nette de l'actif successoral dépassait 39 000 euros, l'Aspa était récupérée sur la succession. À compter du 1er septembre 2023, bonne nouvelle pour les héritiers : le plafond augmente considérablement. Ainsi, l'Aspa n'est récupérée sur la succession que lorsque la valeur nette de l'actif successoral est supérieure à 100 000 euros (150 000 euros dans les départements et régions d'outre-mer). Ces nouveaux plafonds sont valables jusqu'au 31 décembre 2029.

Avec cette mesure, le gouvernement veut inciter les Français à recourir davantage à l'Allocation de solidarité aux personnes âgées.