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Le 29 juin dernier, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi concernant la revalorisation des retraites des agriculteurs dont la première lecture au Sénat a eu lieu entre le 7 mars et le 16 mai 2018.
iStock-Zoran Zeremski
85 % du SMIC pour les agriculteurs
La « Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer » déposée en 2016 notamment par André CHASSAIGNE (PCF) et Huguette Bello prévoit de garantir une pension minimale égale à 85 % du SMIC (contre 75 % à l’heure actuelle). Adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 18 juin, le projet de loi a ensuite été adopté à l’unanimité par le Sénat le 29 juin. Le 3 juillet 2020, enfin, le président de la République Emmanuel Macron « a promulgué la loi n° 2020-839 [...]. Elle est parue au Journal officiel n° 164 du 4 juillet 2020 ». Quatre années auront donc été nécessaires pour que cette loi soit finalement adoptée.
Un amendement qui divise
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a demandé la création d’un amendement conditionnant cette revalorisation « au fait d’avoir demandé l’ensemble de ses droits à la retraite ». Un amendement qui prévoit aussi « dans un objectif de justice sociale » un écrêtement (« action [...] d’enlever ce qui est supérieur à la moyenne ») des polypensionnés au profit des monopensionnés. Cet amendement, « déposé au dernier moment », dérange André CHASSAIGNE qui le qualifie « d’entourloupette ». « L’écrêtement proposé revient à supprimer l’accès universel à cette garantie [de retraite minimale] en considérant que certains agriculteurs pourraient en bénéficier, et pas d’autres. »
Entrée en vigueur prévue pour quand ?
La revalorisation des retraites des agriculteurs (environ 1 025 euros nets par mois) entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2022 « pour près de 200 000 retraités actuels, mais aussi pour les futurs retraités ». André CHASSAIGNE n’a pas caché sa satisfaction de voir ce projet aboutir enfin. « Je me réjouis de cette victoire, fruit d’un long combat avec les représentants des retraités agricoles » a-t-il ainsi déclaré. De son côté, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), principal syndicat agricole en France, a aussi fait part de sa joie tout de même modérée. « Pour nos organisations qui demandaient cet alignement sur les 85 % du SMIC depuis 2003, c’est une victoire importante. […] Ça n’est cependant pas suffisant. Le texte voté au Parlement ne prévoit en effet pas de financement. Nous veillerons à ce que ce soit bien la solidarité nationale qui finance cette revalorisation conformément aux engagements du Gouvernement. […] La revalorisation se limite en outre aux carrières complètes de chefs d’exploitation. Sont ainsi mises de côté les conjointes et les aides [familiales] dont la pension minimum reste fixée à 555 € par mois. [...] Nos organisations ne pourront se réjouir que lorsque ces injustices seront résolues. »
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.
c'est bien, prendra t'on en compte le capital en fin de carrière qui est venu justifier pourquoi pas la cotisation au mini mini tout au long de cette carrière (je ne remets pas en cause leur travail de la terre avec le tracteur ou autre machines-outil) que l'on file ou non l'exploitation au fiston ou à fifille-
3 commentaires
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