Le chèque énergie est proposé aux ménages modestes. Il doit permettre de protéger leur pouvoir d’achat face à la hausse des tarifs de l’énergie ( crédit photo : GettyImages )
Le dispositif des chèques énergie a été créé en 2018. Il permet à plusieurs millions de Français de payer leur facture énergétique. Il existe différents chèques énergie. Ceux dits «classiques» et «exceptionnels» sont envoyés aux ménages modestes sans démarche de leur part. Les fortes tensions frappant les prix de l’énergie ces derniers mois poussent les pouvoirs publics à renforcer cette aide. L’octroi de chèques énergie supplémentaires est en place. Comment fonctionne le chèque énergie ? Qui en bénéficie ? Quelles sont ces aides annexes ? Explications.
Sommaire:
- Qu’est-ce que le chèque énergie?
- Chèque énergie: pour qui?
- Le chèque énergie exceptionnel: pour qui?
- Comment recevoir mon chèque énergie?
- Comment utiliser le chèque énergie?
- Comment faire des travaux avec le chèque énergie?
- Vous pouvez peut-être demander un chèque énergie à l’échelle locale
Qu’est-ce que le chèque énergie?
Pour aider les Français les plus modestes à faire face à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement met à leur disposition le chèque énergie. Créé en 2018, il est distribué une fois par an aux ménages en difficulté. Il est automatiquement envoyé aux 5,8 millions de ménages bénéficiaires au printemps. En 2023, le montant du chèque énergie peut varier de 48 à 277 euros. Cette aide doit permettre aux ménages les plus modestes de payer leur facture d’énergie et l’achat:
- d’électricité,
- de gaz naturel ou pétrole liquéfié,
- de fioul domestique,
- de bois,
- de biomasse,
- d’autres combustibles pour l’alimentation du chauffage ou production d’eau chaude,
- de charges d‘énergie des personnes logées en Ehpad ou en résidence autonomie.
Le chèque énergie n‘est pas un chèque bancaire. Il n’est pas encaissable auprès d’une banque.
Chèque énergie: pour qui?
Les bénéficiaires doivent avoir un revenu fiscal de référence compris dans les plafonds en vigueur:
| Foyer | RFR* inférieur à 5.600 euros par UC** | RFR de 5.600 euros à 6.700 euros par UC | RFR de 6.700 euros à 7.700 euros par UC | RFR de 7.700 euros à 10.800 euros par UC |
| 1 personne (1 UC**) | 194 euros | 146 euros | 98 euros | 48 euros |
| 2 personnes (1,5 UC) | 240 euros | 176 euros | 113 euros | 63 euros |
| 2 personnes et plus (1,5 UC + O,3 UC pour chaque personne supplémentaire) | 277 euros | 202 euros | 126 euros | 76 euros |
* Revenu fiscal de référence.
** Unité de consommation.
Le chèque énergie exceptionnel: pour qui?
Un chèque énergie exceptionnel est versé aux ménages les plus modestes depuis décembre 2022. Il s’élève à 100 ou 200 euros selon les revenus et la composition des foyers. Selon les données du gouvernement, 12 millions de foyers seraient concernés par cette nouvelle aide. 200 euros sont versés aux 20% des foyers les plus modestes déjà bénéficiaires du chèque énergie classique. Pour ces derniers, le revenu fiscal de référence par unité de consommation est inférieur à 10.800 euros. 100 euros sont attribués aux ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est compris entre 10.800 euros et 17.400 euros. L’envoi de ce chèque a été étalé sur 8 semaines à partir du mois de décembre 2022.
À ce dispositif, s’ajoute un autre chèque exceptionnel de 100 euros à 200 euros: «opération fioul». Il est envoyé à la moitié des ménages se chauffant au fioul. Cela représente environ 1,6 million de foyers.
Enfin, le chèque «opération bois» est mis à la disposition des Français depuis le 22 décembre 2022. D’une valeur de 50 à 200 euros, ce chèque doit permettre d’aider les ménages se chauffant au bois. Il concerne les particuliers dont les revenus ne dépassent pas les «2.260 euros pour une personne seule et 4.750 euros pour un couple avec deux enfants», avait annoncé Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics dans une interview accordée au journal Le Parisien en novembre 2022. Les fournisseurs d’énergie sont tenus d’accepter ces chèques additionnels jusqu‘au 31 mars 2024. La date limite à laquelle le titre peut être présenté au remboursement est fixée au 31 mai 2024.
Comment recevoir mon chèque énergie?
Les chèques énergie mis en place par le gouvernement sont attribués sans démarches de votre part. L’administration fiscale se charge de fixer la liste des personnes remplissant les conditions d’attribution. Cette liste est transmise à l’Agence de services et de paiement (ASP), responsable des envois de chèques. Un simulateur, mis en ligne par le gouvernement sur le site chequeenergie.gouv.fr , permet de connaître le montant de votre chèque et de vérifier si vous êtes éligible au dispositif. Le montant alloué est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant son émission.
Je n’ai pas reçu mon chèque énergie: que faire?
Vous pensez être éligible au chèque énergie mais n’avez rien reçu? Vous pouvez vous signaler sur le site du dispositif en répondant à un questionnaire.
Comment utiliser le chèque énergie?
La procédure de paiement des factures avec le chèque énergie est simple. Il suffit de vous rendre sur le site dédié au chèque énergie en saisissant votre numéro de chèque, le code à gratter et vos références client. Vous pouvez aussi envoyer directement le chèque énergie à votre fournisseur. Il est également possible de demander que le chèque soit directement déduit de la facture du fournisseur d’énergie. Pour cela, il faut se rendre sur le site du chèque énergie et choisir l’option correspondante ou cocher la case rouge de son chèque énergie avant de le renvoyer par courrier à son fournisseur.
Ces démarches sont à accomplir une seule fois. Si vous recevez d’autres chèques énergie, elles seront toujours valables. La procédure vaut aussi pour les années suivantes. Pour les personnes achetant leurs combustibles, il suffit de donner leur chèque énergie à leur fournisseur. Les personnes résidant en Ehpad ou en résidence autonomie doivent remettre ledit chèque à leur gestionnaire au moment de payer leur redevance.
Comment faire des travaux avec le chèque énergie?
Le chèque énergie ne sert pas uniquement à payer ses factures. Les particuliers peuvent l’utiliser pour réaliser des travaux d’économies d’énergie dans leur domicile. La liste des dépenses éligibles mentionne la pose d’une pompe à chaleur ou encore l’isolation des murs. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié «Reconnu garant de l’environnement» (RGE). Pour trouver un professionnel, il faut se rendre sur le site de FranceRénov’. Une liste d’artisans est proposée.
Si vous souhaitez financer des travaux prévus après la date de fin de validité inscrite sur votre chèque énergie, vous devez l’échanger contre un chèque travaux de la même valeur. Il sera valable pendant 2 années supplémentaires. Pour procéder à la conversion, les personnes intéressées peuvent contacter l’assistance utilisateur sur le site chequeenergie.gouv.fr ou par téléphone au 0 805 204 805.
Les chèques travaux sont cumulables pendant 3 ans maximum. Enfin, le chèque énergie est cumulable avec d’autres dispositifs d’aide à la rénovation énergétique comme MaPrimeRénov’ .
Vous pouvez peut-être demander un chèque énergie à l’échelle locale
Outre le chèque énergie national, des municipalités mettent en place des dispositifs similaires. Ils sont cumulables avec l’aide de l’État pour aider les ménages modestes. Par exemple, la commune de Montmorillon (86) a décidé d’attribuer un chèque énergie de 200 euros aux habitants en situation de précarité. Les habitants concernés par les conditions de ressources mentionnées peuvent réclamer leur dû sur le site du centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville.
La commune de Saint-Jouan-des-Guérets en Ille-et-Vilaine a mis en place un dispositif similaire. L’aide est versée directement sur le compte bancaire du demandeur et varie en fonction de ses revenus. Elle est baptisée «le chèque solidarité».
Vous pouvez contacter les CCAS de votre ville ou l’agence départementale d’information sur le logement (Adil) de votre département pour savoir si de tels dispositifs existent sur votre territoire.
Facture énergie: que faire en cas de difficulté à payer?
Enfin, en tant qu’allocataires de la CAF, de la Mutualité sociale agricole, d’une caisse de retraite ou d’une caisse complémentaire de retraite : vous pouvez bénéficier d’aides vous permettant de payer vos factures d’énergie en cas de problème.
Les personnes en grande difficulté financière peuvent contacter des associations spécialisées dans l’endettement. Quand vous êtes dans cette situation, vous pouvez aussi vous tourner vers les points conseils budget afin d’exposer la nature de vos difficultés financières. Le cas échéant, vous pouvez remplir un dossier de surendettement.
Pour ne pas laisser la situation se détériorer, la première chose à faire est de contacter votre fournisseur d’énergie par courrier ou par téléphone. L’objectif est d’établir ensemble un échéancier pour apurer votre dette. Vous pourrez peut-être revoir votre contrat d’énergie et trouver une formule plus adaptée à votre situation. Rapprochez-vous également des services sociaux de votre commune ou de votre département afin de vous renseigner sur les aides locales existantes. En contactant un ou une assistant(e) social(e), vous pourrez déposer un dossier auprès du Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Ce dernier délivre des aides financières aux personnes ayant du mal à payer leur loyer ou certaines factures liées à leur logement. En déposant un dossier auprès du FSL, la fourniture d‘électricité et/ou de gaz naturel est maintenue jusqu’à ce que l’organisme rende ses conclusions dans un délai maximum de 2 mois.
