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La Location avec Option d’Achat permet d’utiliser un véhicule pendant un certain nombre d’années contre le paiement de loyers. Les frais liés au véhicule peuvent être intégrés dans le prix de la location. Au terme du contrat de location, il est possible d’activer ou non une option d’achat.
Le contrat de Location avec Option d’Achat
La Location avec Option d’Achat (LOA) consiste à louer une voiture neuve ou d’occasion pour une période de deux à cinq ans avec la possibilité, en fin de location, de l’acheter à un prix fixé à l’avance. Avec ou sans apport initial, la LOA prévoit le versement de mensualités correspondant à un loyer.
A noter
Dans un contrat sans apport, le premier loyer est la plupart du temps majoré par rapport aux autres.
Un contrat de LOA doit être établi entre le locataire et le loueur (le plus souvent, un établissement de crédit). Il doit comporter les éléments suivants:
- La date et la durée de l’offre.
- Les noms de parties liées par le contrat.
- La désignation du véhiculé loué et sa valeur au comptant.
- Les modalités et les frais de la location.
- La durée de la location.
- Les éventuelles limites kilométriques applicables (forfait).
- Le montant du dépôt de garantie.
- Le montant, le nombre et la périodicité des loyers.
- La valeur de rachat au terme de la location (valeur résiduelle).
- Le coût total de la LOA (loyers, valeur résiduelle et assurances).
A savoir
Suite à la signature d’un contrat de LOA, vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours.
Que se passe-t-il en cas de vol?
Si la voiture est volée ou détruite, l’assurance rembourse directement le loueur. En tant que locataire, vous devez payer les loyers restant dus et le montant de la valeur résiduelle après déduction de l’indemnité versée par l’assureur.
Les frais de la LOA à prendre en compte
Si vous signez un contrat de LOA, vous devez acquitter les frais liés à l’émission de la carte grise (au nom du loueur) et à l’éventuelle vignette écologique. En outre, vous êtes contraint par le loueur de contracter une assurance tous risques. Enfin, les frais d’entretien et de réparation sont à votre charge pendant toute la durée de la location. Souvent, les loueurs proposent des options permettant d’intégrer l’assurance, l’entretien ou encore un service d’assistance dans le coût de la LOA.
Les options possibles pour le locataire
Au terme de la location, vous pouvez choisir d’acheter le véhicule loué. Ainsi, vous payez le montant de la valeur résiduelle après déduction du dépôt de garantie. Une nouvelle carte grise est établie à votre nom.
Si vous choisissez de ne pas activer l’option d’achat, la location prend fin. Vous récupérez le montant du dépôt de garantie si le forfait kilométrique n’a pas été dépassé et si la voiture est en bon état.
A savoir
Durant la LOA et après une période minimale de location, vous pouvez acheter le véhicule par anticipation.
Les conséquences en cas de non-paiement des mensualités
Si vous avez des difficultés pour payer les mensualités de loyer, vous avez le droit de demander un report d’échéance. En cas d’accord, le loueur peut alors vous demander une indemnité égale à 4 % des mensualités reportées. En cas de refus, le loueur peut vouloir continuer le contrat. Dans ce cas, vous gardez la voiture et il peut vous demander une indemnité égale à 8 % des loyers dus et non payés. S’il met fin au contrat, vous devrez restituer la voiture, payer les mensualités encore dues et verser une indemnité basée sur sa valeur.
Avec la LOA, vous pouvez utiliser un véhicule pour une période déterminée. Cette location peut ensuite prendre fin par le rachat ou la restitution de l’automobile. Le non-respect du contrat peut entraîner des pénalités.
