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Les personnes âgées, imposées au titre de l’Impôt sur le Revenu (IR), peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour leurs frais d’hébergement en établissement pour personnes dépendantes. Des conditions sont à respecter pour y prétendre. Par ailleurs, la réduction d’IR est limitée.
Les conditions à respecter
Pour pouvoir bénéficier de cette réduction d’impôt, vous devez être domicilié fiscalement en France. Seuls sont pris en compte les hébergements dans les établissements suivant:
- Les Etablissements d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).
- Les Unités de Soins de Longue Durée (USLD) d’un établissement de santé, localisé en France ou dans un autre Etat membre de l’Espace économique européen, à l’exclusion du Liechtenstein.
A savoir
Aucune condition d’âge n’est requise pour bénéficier de cette réduction d’impôt.
Les dépenses concernées
La réduction d’impôt s’applique aux dépenses liées:
- A la dépendance (c’est-à-dire les prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la vie directement liées à votre état de dépendance).
- A l’hébergement (c’est-à-dire administration générale, accueil, restauration, entretien et animation de la vie sociale de l’établissement).
A noter
Si vous ne supportez que des frais d’hébergement et aucun frais de dépendance, vous ne pouvez pas bénéficier de cette réduction d’impôt.
Le montant de la réduction d’impôt
La réduction d’impôt s’élève à 25 % de vos dépenses d’hébergement, pour une limite de 10.000 € par personne et par an. Dès lors, la réduction d’impôt ne peut dépasser 2.500 € par personne hébergée au titre d’une année. Les aides éventuellement reçues (Allocation personnalisée pour l’autonomie, aides sociales du département...) doivent être soustraites du montant de vos dépenses.
Les couples mariés ou «pacsés» ont la possibilité de cumuler la réduction d’impôt pour dépenses de dépendance avec le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile si l’un des conjoints est hébergé dans un établissement pour personnes âgées dépendantes tandis que l’autre emploie un salarié à domicile pour l’aider.
A savoir
Le montant des dépenses de dépendance et les frais d’hébergement payés doivent être déclarés à l’annexe 2042 RICI de votre déclaration 2042, à la ligne «Dépenses d’accueil dans un établissement pour personnes dépendantes» (page 1, case 7GZ).
Vous conserverez les justificatifs de vos dépenses pendant une durée minimale de trois années en cas de contrôle de l’administration fiscale.
Les personnes assujetties à l’IR peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour leurs dépenses de dépendance et d’hébergement. La réduction d’impôt s’élève à 2.500 €, au maximum, après soustraction des aides reçues.
